L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Composition du COPIL natura 2000 il faut en changer la formule quand elle est perfectible
Petit historique de la composition du copil
Le premier texte qui traite de la composition des Comités de pilotage natura 2000 est le décret d'application 95-631 de La loi Barnier n°95 101 qui date de 1995. Dans ce texte les propriétaires ne sont même pas cités, c'est dire l'ÉTAT D'ESPRIT DES RÉDACTEURS DE LA LOI À NOTRE ÉGARD! Ces gens là ont considéré que nous N'EXISTIONS PAS ET QUE NOUS N'AVIONS PAS DE DROITS SUR CES TERRITOIRES !
A partir de 1996, à l'échelon départemental le service de l'environnement du préfet, n'a pas souhaité faire participer les propriétaires . Les propriétaires ont donc été volontairement exclus du COPIL, malgré nos remarques, en effet le texte de loi prévoyait la présence des USAGERS, et nous sommes certainement les plus grands usagers de ce territoire.
Nous avons fini par être incorporés dans le COPIL ...Ainsi que 3 autres associations de propriétaires, en voix nous représentons seulement 4% des voix , bien que sur le terrain nous représentons 80% des terres , CETTE SOUS REPRÉSENTATION N'EST PAS LÉGITIME.
LE dernier texte de loi qui décrit la composition des COPIL est celui ci tiré du code de l'environnement.
« Art. L. 414-2. - L'autorité administrative établit pour chaque site, en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements et les représentants des propriétaires et exploitants et usagers des terrains inclus dans le site, un document d'objectifs qui définit les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
Le premier texte qui traite de la composition des Comités de pilotage natura 2000 est le décret d'application 95-631 de La loi Barnier n°95 101 qui date de 1995. Dans ce texte les propriétaires ne sont même pas cités, c'est dire l'ÉTAT D'ESPRIT DES RÉDACTEURS DE LA LOI À NOTRE ÉGARD! Ces gens là ont considéré que nous N'EXISTIONS PAS ET QUE NOUS N'AVIONS PAS DE DROITS SUR CES TERRITOIRES !
A partir de 1996, à l'échelon départemental le service de l'environnement du préfet, n'a pas souhaité faire participer les propriétaires . Les propriétaires ont donc été volontairement exclus du COPIL, malgré nos remarques, en effet le texte de loi prévoyait la présence des USAGERS, et nous sommes certainement les plus grands usagers de ce territoire.
Nous avons fini par être incorporés dans le COPIL ...Ainsi que 3 autres associations de propriétaires, en voix nous représentons seulement 4% des voix , bien que sur le terrain nous représentons 80% des terres , CETTE SOUS REPRÉSENTATION N'EST PAS LÉGITIME.
LE dernier texte de loi qui décrit la composition des COPIL est celui ci tiré du code de l'environnement.
« Art. L. 414-2. - L'autorité administrative établit pour chaque site, en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements et les représentants des propriétaires et exploitants et usagers des terrains inclus dans le site, un document d'objectifs qui définit les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 30 Novembre 2014, 23:27 dans la rubrique Comité pilotage.
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