L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
COPIL , CHARTES FORESTIÈRES NATURA 2000, les petites choses qui changent
--> COPIL du 09/12/2014
De petites choses ont changé dans les chartes pour la forêt.
- supprimée la disposition qui prévoyait l'interdiction de travaux forestiers du 1°mars au1° juillet..sur toute la zone NATURA 2000, ce qui imposait de les faire en période de chasse.... Par contre cette interdiction subsiste pour les zones de nidification .
- pour les coupes rases de plus de 4 ha, il y a une divergence de réglementations entre Ardèche et Gard. Cette disposition sera repensée.
- l'ONF Gard a confirmé ce que nous avions dit: pour pouvoir bénéficier d'une réduction des droits de mutation , le propriétaire doit avoir fait valider un plan de gestion de sa forêt ( amendement Monichon) .
-
- reste un oubli pour l'exonération de TFNB il ne s'agit que de la partie communale de cette taxe .
Nb compte rendu complet à suivre dans quelques jours ...laissez nous souffler un peu merci.
- supprimée la disposition qui prévoyait l'interdiction de travaux forestiers du 1°mars au1° juillet..sur toute la zone NATURA 2000, ce qui imposait de les faire en période de chasse.... Par contre cette interdiction subsiste pour les zones de nidification .
- pour les coupes rases de plus de 4 ha, il y a une divergence de réglementations entre Ardèche et Gard. Cette disposition sera repensée.
- l'ONF Gard a confirmé ce que nous avions dit: pour pouvoir bénéficier d'une réduction des droits de mutation , le propriétaire doit avoir fait valider un plan de gestion de sa forêt ( amendement Monichon) .
-
- reste un oubli pour l'exonération de TFNB il ne s'agit que de la partie communale de cette taxe .
Nb compte rendu complet à suivre dans quelques jours ...laissez nous souffler un peu merci.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 8 Décembre 2014, 21:54 dans la rubrique Comité pilotage.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.