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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Compte rendu du comité de pilotage natura 2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux, à Gras le 09/12/2014
--> Copil Du 09/12/2014 à Gras
Je vais commencer par une anecdote amusante , arrivé à Gras , au moment où j'empruntais le petit chemin qui dessert la salle des fêtes j'ai croisé le conseiller général qui en sortait et qui visiblement s'était égaré, je me suis fait un vrai plaisir de le remettre dans le droit chemin.(rassurez vous c'est du premier degré.)

Une fois sur place, nous avons été accueilli par JP Plat adjoint de la commune de Gras qui passa la parole aux membres officiels, madame C.Malfois présidente du SGGA , mr Hughetto conseiller général , mr Denis de la DDT , mr Dominique Guillemet chargé de mission du conseil général, mr A. Vermorel chargé de N2000 au sein du SGGA, Mme Gonnet Tabardel directrice du SGGA , puis deux chargés de mission du SGGA Charlotte Meunier et Denis Doublet.

Situation exceptionnelle ce jour là, sur la trentaine de participants, il y avait 5 propriétaires du massif de la dent de Rez présents dans l'assistance , et du coup ambiance particulière, à chaque fois qu'une question concernait les rapports entre propriétaires ou exploitants et la tutelle, il nous a semblé que les réponses qui nous étaient données, étaient faites en marchant sur des œufs...


PRÉSENTATION DES CHARTES natura2000, par C.Meunier
- différents types selon la nature du terrain et des activités pratiquées
- l'adhésion à une charte est une démarche volontaire......
----------- Nous avons demandé si ces chartes facultatives allaient le rester .....réponses embarrassées de la DDT ,du représentant des ENS et pour couronner le tout une remarque du conseiller génêral : on n'a pas donné la réponse au représentant des propriétaires! ... À la question quelles assurances peut on avoir , pour nous garantir que ces chartes ne deviennent pas obligatoires pour ceux qui travaillent? La réponse fut: pas de garantie ()... Réponse du représentant de la DDT, les directives natura 2000 comportent des obligations comme les évaluations d'incidence, et puis il y a d'autre dispositions purement françaises comme les chartes qui comportent des zones de nidification des rapaces, qui doivent être respectés .... Impossible de dire quel sera l'avenir de ces dispositions.
- NDLR , il semblerait que le projet de zones de quiétude aient disparuuuu , à moins qu'elles ne soient camouflées dans ces chartes. Effectivement elles le sont, quelle formulation sera adoptée pour qu'elles restent facultatives?

-------Notre question: pourquoi ne voit on jamais dans les réunions les représentants du CEDESI? ( commission départementale relative aux espaces sites et itinéraires de pratique sportive) nous avons fait remarquer que 80% du territoire de la zone natura 2000 est privé et que donc c'est principalement sur des territoires privés que ces activités se pratiquent, ces décisions se prennent à Privas et il nous semble logique, que pour nos territoires nous soyons informés et consultés.
Réponse tout sourire de melle la chargée démission et du responsable ENS : et bien nous allions le proposer! Ouf, c'est rassurant d'entendre que nous n'ayons pas été les seuls à avoir envisagé cela!
Réponse du responsable ENS , effectivement le CEDESI siège à Privas , mais des responsables de clubs sportifs de tout le département y participent ainsi que des propriétaires du bois de Païolive ( NDLR il y avait là-bas des soucis avec l'escalade notamment, et je crois qu'une solution hereuse a étè trouvée.) et les Projets sont mûris en concertation.....



A PROPOS DE LA FORÊT par ONF du Gard
Problème d'harmonisation des réglementations differentes dans le 07 et le 30... En 07 pas d'autorisation de coupe en dessous de 4ha.
Ont à confirmé ce que nous avions dit les exonérations de droits de mutation ne sont permises que dans le cadre de la loi Monichon et non pas par les chartes.
-------Notre question: pourquoi interdire les plantations de résineux à moins de 10 mètres des cours d'eau. Réponse c'est pour protéger la ripisylve ( végétation des bords de rivière)
-------Notre remarque: le projet de charte pour les forestiers conseille comme espèce locale à planter : le pin d'Alep, pourquoi? alors qu'il y a quelques années on ne trouvait que des défauts à cette espèce dont le fait qu'elle ne soit pas endémique ( locale) , ce fut même la motivation de la coupe de pins d'Alep de la forêt communale du tiourre. Nous pensions que cette coupe était rase , ce qui a été démenti par le conservateur en chef de la RNNGA....réponse du représentant de la DDT cette espèce est bien locale et c'est sa limite nord d'implantation, son défaut est d'être envahissante... Commentaire du représentant de la société botanique: si vous voulez donner un mauvais conseil a quelqu'un dites lui de planter cette espèce ! Tiens donc comme par hasard!!!! NDLR cette opération forêt du tiourre est une succession d'anomalies, une raison avancée plus que douteuse, une coupe avec contrat natura2000( est ce bien justifié??) à une époque de surproduction de bois, donc de prix bas; non obligation replantation pour laisser pousser cades et buis!!!! Était ce bien raisonnable?



PRÉSENTATION DU PLAN PASTORALISME par Karine Martin.....( voir notre compte rendu AFP du 24/04/2014 pour le détail)
...compte rendu très détaillé... juste un oubli, celui de mentionner que la raison première de cette opération pastorale était le maintien de zones ouvertes pour que les rapaces trouvent facilement de la nourriture et pour que la petite flore puisse s'épanouir.
.... Et pour conclure une confidence d'un membre du SGGA "Lors d'une réunion... NOUS ( ndlr SGGA?) avons encore été félicités pour la réussite de ce projet pastoral"... NDLR : et bien, se sont bien les seuls à l'avoir été ! Le méritent ils? Ou sont ils passés maîtres dans l'art de tirer les couvertures ? à soi?



PRÉSENTATION D UN PROTOCOLE de coopération chasseur écologistes en Languedoc, initiée par la fédération de chasse de cette région.....par melle ..de cette fédération.
- il s'agit d'un engagement de coopération avec remise d'un diplôme pour sceller l'événement , et l'arroser!!! Pour qu'il fasse des petits...
- commentaires d'un officiel : en bout des gorges les chasseurs coopèrent avec le SGGA , en ayant créé des garennes pour alimenter les aigles de bonelli ( NDLR , certains se plaignent d'être pénalisés à cause de cela, car ils ne peuvent chasser les lapins )
- NDLR éternel oubli, on n'a pas mentionné les 6 chasses privées de la dent de Rez qui ont fait l'effort de participer à l'opération pastorale ( ouverture de milieu) alors que leur intérêt, pour la chasse au sanglier est d'avoir des milieux embroussaillés.



INTERVENTIONde mr Guillemet chargé des ENS sur
- étude de fréquentation
- convention SGGA / conseil général pour le financement à hauteur de 20% de son budget
-éducation à l'environnement


INTERVENTION de Jean Paul. De la société botanique de l Ardèche
-sur le dépérissement de la lavande : trois pistes ...maladie...passage de fumure mouton à pas de fumure du tout, ou à celle de vache.. Ou raison climatique.
-se plaint que la falaise face au camping du pont d'arc équipée pour l'escalade. ...... Réponse de mr Denis, des suites administratives ou judiciaires seront données.


-------.Notre dernière question: sur l'EXONÉRATION DE TFNB....pourquoi ne nous applique t on pas la loi 2005-157 art 143 du développement des territoires ruraux et natura 2000 qui prévoit une exonération de la part communale de la TFNB des sites natura 2000faisant l'objet d'une gestion environnementale? Aujourd'hui sur ce massif , nous sommes assujettis à 64 servitudes environnementales, cette exonération, ne serait qu'une faible compensation des servitudes qui nous sont imposées.
La première réaction a été l'agacement d'un maire présent . Nous comprenons l'agacement de ce maire qui possède une grosse partie de sa commune en zone natura 2000. En effet, aujourd'hui les propriétaires payent leur impôt foncier rubis sur l'ongle, et si l'ensemble de la zone natura 2000 est exonérée, cela va faire un petit trou dans son budget communal, même si l'état s'est engagé à compenser cette perte, tout le monde sait bien que l'état est un très mauvais payeur, peu pressé de s'acquitter de ses dettes.
Quant à la réponse qui nous a été faite, c'est une réponse de normand : pour cette exoneration signez une charte.

Divers
- eco gardes
- grille de la baume des cloches

FIN DE LA SÉANCE
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Ecrit par Le président de asso dentderez , le Samedi 3 Janvier 2015, 01:30 dans la rubrique Comité pilotage.
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