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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Opération grand site + natura 2000 + loi littoral, un cumul problématique du côté des falaises d'Étretat et de la côte d'Albâtre
Opération grand site + natura 2000 + loi littoral, un cumul problématique ....

QUEL RAPPORT AVEC LES GORGES DE L'ARDÈCHE?
En sera t il de même chez nous pour les gorges de l'Ardèche, avec l'opération grand site du pont d'arc + le programme NATURA 2000 + le classement des gorges en espace naturel sensible?
Ouf! Nous échappons à la loi littoral, mais si à l'école de la république, on vous a appris que le littoral c'était le bord de mer, c'était avant que l'on invente le ministère de l'écologie. Et oui, les fonctionnaires de ce ministère doivent avoir la vue basse, et dès qu'ils se trouvent au bord d'une étendue d'eau un tant soit peu importante, dont ils n'aperçoivent pas la rive d'en face, ils considèrent qu'il s'agit du littoral. Vous voulez un exemple : c'est le cas du lac de Naussac, à la limite de l'Ardéche et de la Lozère , et pour pimenter cet exemple,, savez vous qui habite au bord de ce lac? La maman d'une certaine madame Duflot ... Normal me direz vous, en bord de mer il y a toujours du (ou des) flot, ceci expliquerait il cela? ( voir le lien: Languedoc Roussillon en bas de page sur les problèmes posés aux exploitants agricoles locaux de Naussac par cette loi)
...................




Revenons à notre sujet: QUE SE PASSE T IL SUR LA CÔTE D'ALBÂTRE?

-POUR L'OPÉRATION GRAND SITE ( nous citons un texte de " ensemble pour saint ...)
"Les représentants du Conseil Général présentent l’Opération grand site comme une démarche de valorisation d’un monument naturel (ici, les falaises d’Étretat) qui attire un afflux important de touristes. Ces visiteurs viennent généralement pour peu de temps : le territoire subit donc les dommages liés à cet afflux mais ils bénéficient de retombées économiques fort maigres. Comment faire pour protéger le site et favoriser le développement du territoire ? Telle est la réflexion menée dans le cadre de cette démarche de labellisation. Réflexion qui se veut en concertation avec la population et les acteurs locaux"
Des inquiétude sont nées du fait que l'opération grand site de France et natura2000 émanent du ministère de l'environnement.
NDLR: c'est un peu le même problème chez nous où la réserve naturelle à été faite en priorité pour limiter les dommages liés à l'afflux touristique et promouvoir notre territoire.

POUR NATURA 20000
La règlementation locale NATURA 2000 pose problème:
- avec la possibilité de péremption des collectivités en cas de vente , qu'il s'agisse de bois, maisons...
- avec l'obligation d'évaluation d'incidence poul'on obtention d'autorisation de travaux au niveau des maisons
- avec des contraintes pour les agriculteurs cumulées avec celle liées au littoral.
- avec l'extension de la zone natura 2000 " par défaut de réponse à la demande des services de l'état" ...nous citons les commentaires :
"En 2011, alors qu’il était conseiller municipal de la Poterie Cap d’Antifer et guide au conservatoire du littoral M. C. Lethuillier a demandé aux pouvoirs publics d’étendre la zone Natura 2000. Les pouvoirs publics ont alors prié les municipalités de délibérer sur le bien-fondé d’une zone Natura 2000 en concertation avec les personnes concernées (propriétaires, agriculteurs etc.). Sans réponse sous 2 mois des municipalités, l’État suppose que la zone Natura 2000 est acceptée. Les communes de Saint Jouin Bruneval et La Poterie Cap d’Antifer n’ont pas délibéré et n’ont réalisé aucune concertation avec les habitants."
NDLR: il faut expliquer le pourquoi de cette situation. L'état a été condamné deux fois par la plus haute juridiction française, le conseil d'état ( c'est de la faute de la ministre Mme Voynet ) pour ne pas avoir respecté la loi concernant NATURA 2000 , après " deux baffes" comme celles là, un Français normal se serait résigné en disant: OK j'ai tort, mais elle non, et par le biais de ce que l'on appelle une ordonnance ministérielle, elle a réussi à faire changer la loi. C'est à cause de cette ordonnance (= loi) que les élus des communes, des comcom et des collectivités territoriales ( mais sans l'avis des propriétaires) avaient deux mois pour répondre à la demande de classement de leurs territoires en zone natura2000, et celles qui désiraient s'y opposer devaient donner une réponse SCIENTIFIQUEMENT JUSTIFIÉE ( je crois que ce sont les termes itilisés) . À défaut de réponse présentant ces critères ( scientifiquement justifié et dans les délais) , le site concerné serait inclu dans la one natura2000. Nous avions à l'époque donné de la voix , car il s'agissait pour les communes de donner une réponse scientifiquement justifiée à une demande qui elle NE L'ÉTAIT PAS. Et bien sûr, chez nous aussi, des communes ont été déboutées de leur refus pour ne pas l'avoir présenté dans les délais ou pour ne pas l'avoir scientifiquement justifié.
- le nombre de servitudes environnementales pose aussi problème.
NDLR : nous serons presque tentés de dire " ah les chanceux !" chez nous , nous en sommes à 63 servitudes environnementales ( 17 par l'arrêté de protection de biotope, 33 par un premier arrêté préfectoral et 13 par un second) cela est d'autant plus injuste que chez nous il n'y a pas d'engrais chimique ni d'intrants , et pour cause l'activité locale consiste en la cueillette de plantes médicinales , aromatiques et de truffes qui ne peuvent cohabite avec ces produits, et de l'exploitation des bois.



POUR LA RESTAURATION DU SENTIER DU LITTORAL( nous citons un extrait du compte rendu de la réunion)
"Lors de la réunion organisée par l’Association pour la Protection des Droits de la Propriété Privée et de la Santé, le 26 novembre 2014, était présente Estelle Clément, chargée au Conseil Général de la valorisation des espaces naturels. Elle a expliqué comment on restaurait peu à peu le sentier du littoral.
Des propositions bien farfelues
La discussion est née après que Mme Hanin, présidente de l’APDPPS a rapporté la mésaventure survenue à deux agriculteurs de la région. Ils ont eu la visite d’un représentant du Conservatoire du Littoral qui leur a fait des propositions extravagantes : couper une parcelle en deux, en diagonale, par un chemin sinueux ; couper une parcelle de 6 ha en quatre pour avoir des couleurs différentes dans le paysage… L’inquiétude s’est alors répandue comme traînée de poudre.
La restauration du sentier du littoral, est engagée depuis 2010
Estelle Clément a tenu alors à préciser que c’est le Conseil Général qui pilote le tracé du sentier. Sa restauration est engagée depuis 2010, dans la concertation avec les agriculteurs afin de canaliser le passage des randonneurs sur les parcelles. Comment cela se passe-t-il ?  Le département définit d’abord un itinéraire. Puis les communes sont sollicitées pour en discuter. Ensuite, chaque propriétaire est contacté et le dialogue s’instaure.
Les avantages de cette restauration ?
Quels sont les avantages de cette restauration ? Le passage est bien défini et offre toutes les conditions nécessaires de sécurité aux randonneurs comme aux propriétaires. Le département prend en charge le recul de la parcelle (il faut compter de 30 m à 50 m pour ne pas être trop au bord de la falaise) : il paie la clôture par exemple.
Si le propriétaire refuse catégoriquement qu’on traverse sa parcelle, alors on la contourne.
Et qui entretient l’itinéraire ? Le Conseil Général met en place une convention avec les collectivités locales (commune ou communauté de communes) pour que le propriétaire n’ait pas à entretenir le sentier.  Enfin, en cas d’accident, le propriétaire est déchargé de toute responsabilité.
D’une convention à une servitude
La convention d’autorisation de passage est signée pour 3 ans.
La représentante du département a précisé que le droit de passage est une servitude dans la loi. Sauf que sur notre Côte d’Albâtre, ce droit de passage se situe…  à flanc de falaise.
Il faut donc bien comprendre que toutes ces démarches, fondées sur le dialogue, sont à terme une façon d’imposer une nouvelle servitude. Le propriétaire s’engage pour 3 ans mais en tout  état de cause, ensuite, il ne pourra plus guère revenir en arrière."
NDLR : pour ce sentier , c'est le conseil gênéral qui le propose, les communes en discutent et en dernier ce sont les propriétaires qui en sont informés et doivent dire s'ils sont d'accord. C'est à peu près ce qui se passe chez nous! les propriétaires sont informés en dernier lieu.
À moins que vous ne soyez sourds, ces derniers temps vous avez entendu parler le la grotte Chauvet et de son espace de restitution( sa copie) Tous deux situés à deux pas du pont d'arc , (dans et en bordure des gorges)! Et bien quelqu'un ( nous ne savons pas encore qui) s'est mis dans la tête de faire une boucle de " randonnée lente" entre la grotte Chauvet et sa restitution. Le problème chez nous, c'est que la seule partie de la commune qui ne soit pas urbanisée et où la chasse au grand gibier soit possible est justement ce secteur , décider de faire un circuit de randonnée en ce lieu c'est faire prendre des risques à ceux à qui on conseille cette promenade,,et ceux qui en font la promotion devront en assumer les conséquences.
Un dernier point, on nous pourchasse sans raisons sérieuses pour que nous ne perturbions pas la faune locale....mais cela ne gêne pas ces pourchasseurs de perturber les activités des chasseurs.

Pour conclure, j'espère qu'avec cette description que nous avons faite, vous mesurez la distance qui nous reste à parcourir pour être réintégré dans nos droits de propriétaires.



Nos sources:
-http://ensemblepoursaintjouinbruneval.fr/category/democratie-participative/
- http://www.calètesdesign.fr/lecotedalbatre/archives/5379
-Lien: http://languedoc-roussillon.france3.fr/2014/02/06/2-exploitations-agricoles-de-lozere-en-sursis-cause-de-la-loi-littoral-409839.html

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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 10 Avril 2015, 22:51 dans la rubrique NATURA 2000.
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