L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les inventeurs de la grotte Chauvet sommés d'enlever leur panneau : " scandale à la caverne , les inventeurs ...spoliés"
--> Photos et documents sur : https://www.facebook.com/InventeursGrotteChauvet?pnref=story
Les INVENTEURS DE LA GROTTE CHAUVET sommés d'enlever leur panneau informatif "SCANDALE À LA CAVERNE, les inventeurs de la grotte Chauvet spoliés", situé à la sortie ouest de saint Remèze.
C'est une sommation des services du préfet, assortie d'une sanction administrative (,astreinte de 203,20€/ jour et /panneau) et pénale (?7500€) , ce panneau étant considéré comme une publicité.
Nous avons trouvé le définition légale du mot " publicité" La directive 84/450/CEE du 10 septembre 1984[4] définit la publicité comme « toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligation. ». Il faut noter que la France a l'obligation de transcrire en droit français les directives européennes ( comme les autres pays)....Ici il s'agit d'un différent privé, le refus du SMERGC ( syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet) d'appliquer un contrat ....
Comment les services de l'état peuvent ils confondre une publicité avec ce qui n'est qu'un "dazibao"? ....
Pour expliquer ce qu'est un dazibao , c'est un panneau de libre expression qui a vu le jour en Chine, après la mort de Mao. Les citoyens furent autorisés à critiquer le régime chinois par le biais d'affichages : les dazibaos.
En l'occurrence ici c'est BEL ET BIEN LE CAS.
On imagine les pressions qui ont été faites sur la DDT pour qu'elle sorte un tel document , et ce qu'a dû être le "sacrifice" de celui qui a écopé de la rédaction de ce texte: le rédiger avant le retour des chefs, ( ou des commanditaires).
. . .
C'est une sommation des services du préfet, assortie d'une sanction administrative (,astreinte de 203,20€/ jour et /panneau) et pénale (?7500€) , ce panneau étant considéré comme une publicité.
Nous avons trouvé le définition légale du mot " publicité" La directive 84/450/CEE du 10 septembre 1984[4] définit la publicité comme « toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligation. ». Il faut noter que la France a l'obligation de transcrire en droit français les directives européennes ( comme les autres pays)....Ici il s'agit d'un différent privé, le refus du SMERGC ( syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet) d'appliquer un contrat ....
Comment les services de l'état peuvent ils confondre une publicité avec ce qui n'est qu'un "dazibao"? ....
Pour expliquer ce qu'est un dazibao , c'est un panneau de libre expression qui a vu le jour en Chine, après la mort de Mao. Les citoyens furent autorisés à critiquer le régime chinois par le biais d'affichages : les dazibaos.
En l'occurrence ici c'est BEL ET BIEN LE CAS.
On imagine les pressions qui ont été faites sur la DDT pour qu'elle sorte un tel document , et ce qu'a dû être le "sacrifice" de celui qui a écopé de la rédaction de ce texte: le rédiger avant le retour des chefs, ( ou des commanditaires).
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 5 Août 2015, 18:43 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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