L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Avec la suppression de l'exonération de la taxe foncière communales sur les zones nature 2000, le seul avantage fiscal de ces chartes disparaît , et pourtant il ne s'agit que de sommes minimes à l'échelle des budgets des communes. ( il y a un autre avantage fiscal pour les parcelles non boisées , mais chez nous comme tout est boisé, c'est inapliquable)

Quel impact chez nous?
- au niveau de la zone pastorale ces exonération n'ont jamais été mises en place ( mauvaise volonté de ceux chargés de l'appliquer, et négligeance des bénéficiaires potentiels vu la faiblesse des sommes en jeu)... Donc pour les propriétaires de la zone pastorale cela n'a aucun effet.... Cette exonération est et restera l'ARLÉSIENNE de l'opération pastorale.
-en fin d'année 2014 la tutelle natura2000 a enfin ( cela aurait pu être possible dès 2000) mis en place des chartes avec les propriétaires assorties d'exonérations de cette taxe foncière communale, seul avantage fiscal qui va passer à la trappe. A notre connaîssance il n'y a pas eu de chartes signées, et nous avions donné notre point de vue à ce sujet:

Notre article du 21/11/14
Depuis le début de l'opération NATURA 2000, il était prévu dans les textes deux types de contrats entre l'état et ceux qui détiennent le foncier ou qui l'exploitent ou ceux qui gèrent les zones natura 2000 : les contrats NATURA 2000 proprement dits, et les conventions NATURA 2000... Si les autorité de tutelle ( les services de l'environnement du préfet qui ont géré le site pendant 8 ans je crois, ont établi dès le départ les statuts des contrats , ils n'ont pas JUGÉ BON, NI UTILE de le faire pour les conventions (=chartes) POURQUOI?

LES CONTRATS NATURA 2000, S'ADRESSENT À CEUX QUI JOUENT DANS LA COUR DES GRANDS.
Bien que l'on nous dise que les particuliers peuvent en bénéficier, aucun n'a saisi l'occasion ( ils ne sont pas comme la tutelle à l'affût de financements gratuits), et quand on voit ce qui s'est passé avec les conventions, je ne suis pas sûr que les particuliers aient pu les obtenir avec la même vélocité.
Ces contrats représentent des financements dont les bénéficiaires ont fait le projet et l'ont fait accepter par le comité de pilotage . Il s'agit de sommes conséquente ( jusqu'à 60000€), chez nous le mieux loti est l'ONF ( une bouée de sauvetage pour ce gestionnaire qui est en difficulté, ces fonds essayent de compenser le désengagement de l'état dans son financement; et pour l'ONF, c'est la cour des grands.... miracles! ). Les objets de ces contrats : coupe de forêt communale, aménagement de sous bois ou pastoraux, pose de grilles dans les grottes, etc.... Avec ces contrats il est fait des TRAVAUX et des BRICOLAGES, POUR DES SOMMES IMPORTANTES, et oui nous sommes dans la cour des grands, c'est l'opulence dans toute sa splendeur.

ET PUIS IL Y A CEUX QUI SONT CONDAMNÉS À JOUER DANS LA COUR DES PETITS, à ceux là , on leur propose LES CHARTES NATURA 2000. Ces chartes s'adressent aux particuliers propriétaires et exploitants , dont le sort est la dernière préoccupation des autorités, mais aussi aux autres usagers abonnés des lieux.
Il faut que l'on vous dise que les conventions ont changé de nom, elles s'appellent désormais CHARTES NATURA 2000, ( il y en a plusieurs adaptées à chaque type de terrain ou d'activités)...en général quand on change le nom de quelque chose , c'est que cette chose n'a pas laissé que des bons souvenirs ( voir notre article au sujet des changements de nom)
Ce qui saute aux yeux avec ces chartes c'est la disproportion flagrante entre les avantages et les inconvénients, en gros une page pour les avantages et un vingtaine pour les contraintes ( il,faudra que je recompte , c'est ma première lecture du projet)

Il y a en tout et pour tout, TROIS AVANTAGES SEULEMENT:
- exonération de la taxe sur le foncier non bâti.... Cette exonération c'est l'arlésienne de l'opération natur2000( cela doit faire 17 ans qu'on l'a promise aux propriétaires de la zone pastorale de la dent devrez et de mézenc , et ils n'en ont toujours pas vu la couleur.)
- exonération pour les signataires de 3/4 de la valeur des terres ( sauf si elles sont boisées) pour l'isf et les successions.
- et la troisième concerne les forestiers, elle procure la garantie de gestion durable des forêts qui ne donne pas de gros avantages .... Il y a une erreur dans ce document : c'est la loi "Serot Monichon" qui procure des avantages concernant l'isf et les successions , et non pas l'adhésion à la charte comme dit dans ce paragraphe. TOUT CELA 'EST TROMPEUR!!!!!!

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