L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Le réseau NATURA 2000 n'engage de concertation avec les propriétaires que lorsqu'il ne peut passer outre!
Le réseau NATURA 2000 n'engage de concertation avec les propriétaires que lorsqu'il ne peut faire autrement ...
Ce réseau a dans ses rapports avec les propriétaires , l'habitude d'agir de façon autoritaire et de se passer de leur avis , sauf, par exemple, quand agir de la sorte constituerait une atteinte caractérisée au droit depropriété.....la preuve par l'exemple:
Le seul exemple de concertation nous l'avons connu lors de la création de la zone pastorale ou pour pouvoir la créer il fallait que les propriétaires donnent leur accord écrit, car on ne peut leur imposer cette obligation, et sans cela pas de zone pastorale .
Ce qui est flagrant c'est qu'à cette époque ( à partir de1997) le réseau NATURA 2000 menait de front deux opérations distinctes ( operation pastorale et réalisation du document d'objectif) avec deux méthodes d'approche diamétralement opposées :
- concertation avec les propriétaires pour l'une , ce qui est une obligation si on ne veut pas porter atteinte au droit
- l'ABSENCE TOTALE DE CONCERTATION pour la réalisation du 1°document d'objectif! ... Comment les propriétaires auraient ils pu concerter avec les autorités, alors qu'aucun d'entre eux n'avait étê accepté comme membre du comité de pilotage ?
À suivre
Ce réseau a dans ses rapports avec les propriétaires , l'habitude d'agir de façon autoritaire et de se passer de leur avis , sauf, par exemple, quand agir de la sorte constituerait une atteinte caractérisée au droit depropriété.....la preuve par l'exemple:
Le seul exemple de concertation nous l'avons connu lors de la création de la zone pastorale ou pour pouvoir la créer il fallait que les propriétaires donnent leur accord écrit, car on ne peut leur imposer cette obligation, et sans cela pas de zone pastorale .
Ce qui est flagrant c'est qu'à cette époque ( à partir de1997) le réseau NATURA 2000 menait de front deux opérations distinctes ( operation pastorale et réalisation du document d'objectif) avec deux méthodes d'approche diamétralement opposées :
- concertation avec les propriétaires pour l'une , ce qui est une obligation si on ne veut pas porter atteinte au droit
- l'ABSENCE TOTALE DE CONCERTATION pour la réalisation du 1°document d'objectif! ... Comment les propriétaires auraient ils pu concerter avec les autorités, alors qu'aucun d'entre eux n'avait étê accepté comme membre du comité de pilotage ?
À suivre
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 1 Novembre 2015, 00:54 dans la rubrique NATURA 2000.
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