L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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L'article L 414-2 du code de l'environnement sur la composition des comités de pilotage natura 2000, que faut il comprendre
Voici le passage concernant le sujet: "- L'autorité administrative établit pour chaque site, en concertation avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements et les représentants des propriétaires et exploitants et usagers des terrains inclus dans le site, un document d'objectifs ..."que faut il comprendre?
Le premier texte paru sur cette composition date de 95? (ministère Barnier) , et dans ce document, les propriétaires n'étaient même pas cités, c'est dire l'état d'esprit de l'administration rédactrice du texte, à l'égard des propriétaires ( nous avions cru nous reconnaître dans les usagers qui eux étaient cités ) . Depuis plusieurs textes sont parus pour rattraper l'oubli, mais était ce un oubli ?
>>>>>>Faut-il lire l'article L414-2 au premier degré? c'est à dire un comité composé :
- des représentants des propriétaires , c.-à-d. Seulement leurs représentants ( mais par quartier?...).
- des exploitants , est ce à dire de tous les exploitants?
- des usagers ,,est çe à dire des seuls usagers qui ont des droits d'usage ?( service de sécurité incendie , de l'ordre et les chasseurs )
>>>>>>faut il lire cet article au deuxième degré? C'est à dire que:
Ce sont seulement les propriétaires qui peuvent endosser les trois tenues en même temps, celles de propriétaire fonciers( ils en payent les droits), d'exploitant ( des ressources), et d'usagers( Détenants les droits d'usage ) . Donc ils devraient être OMNIPRÉSENTS DANS CES COMITÉS de pilotage.
Le premier texte paru sur cette composition date de 95? (ministère Barnier) , et dans ce document, les propriétaires n'étaient même pas cités, c'est dire l'état d'esprit de l'administration rédactrice du texte, à l'égard des propriétaires ( nous avions cru nous reconnaître dans les usagers qui eux étaient cités ) . Depuis plusieurs textes sont parus pour rattraper l'oubli, mais était ce un oubli ?
>>>>>>Faut-il lire l'article L414-2 au premier degré? c'est à dire un comité composé :
- des représentants des propriétaires , c.-à-d. Seulement leurs représentants ( mais par quartier?...).
- des exploitants , est ce à dire de tous les exploitants?
- des usagers ,,est çe à dire des seuls usagers qui ont des droits d'usage ?( service de sécurité incendie , de l'ordre et les chasseurs )
>>>>>>faut il lire cet article au deuxième degré? C'est à dire que:
Ce sont seulement les propriétaires qui peuvent endosser les trois tenues en même temps, celles de propriétaire fonciers( ils en payent les droits), d'exploitant ( des ressources), et d'usagers( Détenants les droits d'usage ) . Donc ils devraient être OMNIPRÉSENTS DANS CES COMITÉS de pilotage.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 18 Novembre 2015, 23:13 dans la rubrique Comité pilotage.
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