L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les "abus de position dominante"des étrangers au territoire des gorges dans la composition des comités de pilotage.
--> Abus de position. Dominante et composition des comités de pilotage natura2000.
En fait, la notion d'abus recouvre deux notions différentes :
1. Les abus illicites par eux-mêmes : il s'agit des comportements qui contreviennent déjà à une définition juridique. Dès lors qu'ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante, de tels comportements sont constitutifs d'abus au sens de l'article L. 420-2 du Nouveau Code de commerce.
2. Les comportements qui ne sont abusifs que parce que l'entreprise occupe une position dominante.
1. Les abus illicites par eux-mêmes : il s'agit des comportements qui contreviennent déjà à une définition juridique. Dès lors qu'ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante, de tels comportements sont constitutifs d'abus au sens de l'article L. 420-2 du Nouveau Code de commerce.
2. Les comportements qui ne sont abusifs que parce que l'entreprise occupe une position dominante.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 8 Décembre 2015, 16:07 dans la rubrique Comité pilotage.
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