L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Exonération de la TFNB pour les Landes et prairies des AFP des sites natura 2000
--> Loi de finance rectificative du 29/12/2014
Depuis 1997 c'est l'arlesienne de la zone pastorale, on nous en parle sans jamais pouvoir en beneficier...
Cette exonération de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti devait se terminer fin 2014 , elle est prolongée de trois ans , jusqu'en 2017 .
ÇA C'ÉTAIT EN DÉCEMBRE DERNIER... Depuis sur insistance de nombreux maires qui se voient amputés de recettes fiscales , remboursées que partiellement par l'état, Mme le ministre de l'environnement Ségolène Royal a décidé de suspende cette exonération , en principe l'an prochain.
Cette exonération de la part communale de la taxe foncière sur le non bâti devait se terminer fin 2014 , elle est prolongée de trois ans , jusqu'en 2017 .
ÇA C'ÉTAIT EN DÉCEMBRE DERNIER... Depuis sur insistance de nombreux maires qui se voient amputés de recettes fiscales , remboursées que partiellement par l'état, Mme le ministre de l'environnement Ségolène Royal a décidé de suspende cette exonération , en principe l'an prochain.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 18 Décembre 2015, 00:59 dans la rubrique NATURA 2000.
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