L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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En URBANISME qu'est ce qu'une "dent creuse"
--> https://www.urbanews.fr/2016/04/07/50704-urbanistes-soignez-vos-dents-creuses/
Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles bâties. Ce peut être une surface de sol ( Non construite) ou une plateforme de toiture ( qui est considérée comme une surface non construite)
" Dent creuse. Quand on parle de surélévation, on parle nécessairement de densification urbaine. Différentes mesures ont amorcé l’assouplissement que l’on connait aujourd’hui en terme de réglementation d’urbanisme. On peut citer :
La loi ALUR de mars 2014 avec 2 mesures phares à savoir, la suppression du COS (coefficient d’occupation du sol) et l’assouplissement de la majorité requise pour voter un projet de surélévation en copropriété. Le COS limitait la constructibilité sur une parcelle et empêchait la densification de certaines zones dans les PLU. Par exemple, si vous possédiez un terrain de 1000 m² et que le COS de votre commune était de 0,3, cela signifiait qu’il vous était possible de construire un logement de 300 m2 habitables au maximum (1000 x 0,3). Avec la suppression du COS dans les PLU, il est possible de construire sur les 1000 m² (sous réserve néanmoins du respect des autres règles d’urbanisme que sont la hauteur, le gabarit, etc.).
Les ordonnances Duflot de 2013 avec la mise en place d’un système dérogatoire (relatif aux règles d’urbanisme de hauteur, densité, gabarit, stationnement, etc…) permettant de surélever le bâti existant en zone tendue (déficitaires en logements).
La loi SRU de 2000 qui a ouvert la voie à plus de densité.
Les lois Grenelle de 2009 et 2010, qui ont permis la modification des PLU pour une meilleure prise en compte des problématiques liées à l’étalement urbain et à la consommation d’espaces.
La loi Macron de décembre 2014, qui peu le savent, est venue élargir le champ d’application du système dérogatoire Duflot a de nouvelles communes ainsi qu’en autorisant son usage non plus uniquement dans le cadre de la création de logements, mais également à l’agrandissement d’un logement existant.
De ce fait, de nombreuses parcelles possèdent une réserve foncière qu’il est possible d’exploiter grâce à la surélévation."
Tiré d'un texte d'urbanews
" Dent creuse. Quand on parle de surélévation, on parle nécessairement de densification urbaine. Différentes mesures ont amorcé l’assouplissement que l’on connait aujourd’hui en terme de réglementation d’urbanisme. On peut citer :
La loi ALUR de mars 2014 avec 2 mesures phares à savoir, la suppression du COS (coefficient d’occupation du sol) et l’assouplissement de la majorité requise pour voter un projet de surélévation en copropriété. Le COS limitait la constructibilité sur une parcelle et empêchait la densification de certaines zones dans les PLU. Par exemple, si vous possédiez un terrain de 1000 m² et que le COS de votre commune était de 0,3, cela signifiait qu’il vous était possible de construire un logement de 300 m2 habitables au maximum (1000 x 0,3). Avec la suppression du COS dans les PLU, il est possible de construire sur les 1000 m² (sous réserve néanmoins du respect des autres règles d’urbanisme que sont la hauteur, le gabarit, etc.).
Les ordonnances Duflot de 2013 avec la mise en place d’un système dérogatoire (relatif aux règles d’urbanisme de hauteur, densité, gabarit, stationnement, etc…) permettant de surélever le bâti existant en zone tendue (déficitaires en logements).
La loi SRU de 2000 qui a ouvert la voie à plus de densité.
Les lois Grenelle de 2009 et 2010, qui ont permis la modification des PLU pour une meilleure prise en compte des problématiques liées à l’étalement urbain et à la consommation d’espaces.
La loi Macron de décembre 2014, qui peu le savent, est venue élargir le champ d’application du système dérogatoire Duflot a de nouvelles communes ainsi qu’en autorisant son usage non plus uniquement dans le cadre de la création de logements, mais également à l’agrandissement d’un logement existant.
De ce fait, de nombreuses parcelles possèdent une réserve foncière qu’il est possible d’exploiter grâce à la surélévation."
Tiré d'un texte d'urbanews
Ecrit par Copie texte d'uurbanews, le Mardi 7 Juin 2016, 11:05 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
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