L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Il n'existe pas de définition juridique d'un hameau
--> http://urbanismepratique.com/article-86803.html?edition=5615
Les différentes interprétations de ce qu'est un hameau selon les lois et selon le ministre du logement et de l'habitat durable
LOI LITTORAL
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413239.html
http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25940-loi-littoral-extension-urbanisation.pdf
LOI MONTAGNE
http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=64510&catid=911:urbanisme&Itemid=470
http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=8078
L'AVIS DU MINISTRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
Madame E.Cosse ministre du logement et de l'habitat durable ( durable signifie: qui satisfasse aux besoins actuels sans hypothéquer l'avenir) s'est exprimée sur le cas des hameaux, elle considère qu'il y en a de deux sortes.
- S'il s'agit de hameaux " denses et struturés" que les communes souhaitent faire évoluer, ils peuvent être classés en zone urbaine, et les dents creuses peuvent être construites, et même s'étendre en périphérie , et c'est aux décideurs du PLU de faire valoir leur choix et leurs droits auprès de l'administration) ...
- Et pour les hameaux de moindre importance composés de " constructions éparses" situées sur de vastes parcelles entourées de zones agricoles ou naturelles , il est souhaitable de les classer en zone A ou N , et, s'il ne peut y avoir de constructions nouvelles indépendantes, les bâtiments existants peuvent être agrandis pour de l'habitat et le changement de destination autorisé.
LOI LITTORAL
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413239.html
http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25940-loi-littoral-extension-urbanisation.pdf
LOI MONTAGNE
http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=64510&catid=911:urbanisme&Itemid=470
http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=8078
L'AVIS DU MINISTRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
Madame E.Cosse ministre du logement et de l'habitat durable ( durable signifie: qui satisfasse aux besoins actuels sans hypothéquer l'avenir) s'est exprimée sur le cas des hameaux, elle considère qu'il y en a de deux sortes.
- S'il s'agit de hameaux " denses et struturés" que les communes souhaitent faire évoluer, ils peuvent être classés en zone urbaine, et les dents creuses peuvent être construites, et même s'étendre en périphérie , et c'est aux décideurs du PLU de faire valoir leur choix et leurs droits auprès de l'administration) ...
- Et pour les hameaux de moindre importance composés de " constructions éparses" situées sur de vastes parcelles entourées de zones agricoles ou naturelles , il est souhaitable de les classer en zone A ou N , et, s'il ne peut y avoir de constructions nouvelles indépendantes, les bâtiments existants peuvent être agrandis pour de l'habitat et le changement de destination autorisé.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 13 Juin 2016, 06:32 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
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