L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les inventeurs de la grotte Chauvet sont légalement en droit de demander leur association à l'espace de restitution
Il faudra bien qu'un jour ou l'autre, on finisse par rendre justice aux découvreurs de la grotte Chauvet.
Il y a une loi du 27/09/1941 sur les vestiges archéologiques, qui précise dans son article 18-1 ceci:
"Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la personne qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une INDEMNITÉ FORFAITAIRE, ou, à défaut, INTÉRESSE ce dernier au RÉSULTAT de l'EXPLOITATION du vestige..."
Le 15 février 2000 le ministre de la culture a par contrat choisi la deuxième option, c'est à dire d'ASSOCIER convenablement les découvreurs à l'espace de restitutution...et a confié l'exécution de ce contrat au conseil général . Le CG07 a confié cette tâche au SMERGC (syndicat mixte espace restitution grotte Chauvet) , et ce dernier, se refuse toujours à appliquer ce contrat, il serait bon que "l'ensemble des membres"; du smergc s'en explique.
Si le projet espace de restitution a été mené d'une façon remarquable, on ne peut en dire autant "DES "dossiers humains, malheureusement, on ne peut qu'en constater la gestion déplorable et qui s'éternise.
Il y a une loi du 27/09/1941 sur les vestiges archéologiques, qui précise dans son article 18-1 ceci:
"Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la personne qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une INDEMNITÉ FORFAITAIRE, ou, à défaut, INTÉRESSE ce dernier au RÉSULTAT de l'EXPLOITATION du vestige..."
Le 15 février 2000 le ministre de la culture a par contrat choisi la deuxième option, c'est à dire d'ASSOCIER convenablement les découvreurs à l'espace de restitutution...et a confié l'exécution de ce contrat au conseil général . Le CG07 a confié cette tâche au SMERGC (syndicat mixte espace restitution grotte Chauvet) , et ce dernier, se refuse toujours à appliquer ce contrat, il serait bon que "l'ensemble des membres"; du smergc s'en explique.
Si le projet espace de restitution a été mené d'une façon remarquable, on ne peut en dire autant "DES "dossiers humains, malheureusement, on ne peut qu'en constater la gestion déplorable et qui s'éternise.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 27 Juin 2016, 03:06 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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