L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Responsabilité des dommages à autrui .
Les articles de loi du code civil.
Article 1382 du code civilcivil dispose ce qui suit :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
L’article 1383 du code civil, dispose ce qui suit :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Article 1382 du code civilcivil dispose ce qui suit :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
L’article 1383 du code civil, dispose ce qui suit :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 13 Septembre 2016, 19:20 dans la rubrique Coût et responsabilité environnementale.
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