L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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PARTAGE DE LA NATURE: Les particuliers détiennent "80% des terrains de jeu"où se pratiquent les sports de pleine nature. Peut on se passer de leur avis?
PARTAGE DE L'ESPACE comment procéder ? Peut on se passer de l'accord des proriétaires des lieux de défoulement des pratiquants des sports de nature?
LE CADRE LÉGAL varie selon les territoires, il définit un certain nombre de règles, de DROITS D'USAGE des territoires.
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES de territoires et de chemins et les droits ATTACHÉS à ces lieux .
-le domaine public est normalement ouvert à tous ( mais il y a des exclusions pour certaines activités sur les zones naturelles )
-les terrains privés, qui comme leur nom l'indique sont réservés aux propriétaires et qui selon leur bon vouloir peuvent les ouvrir au public
-les chemins publics sont normalement ouverts à tous ( beaucoup d'exclusions pour les motorisés )
-les chemins privés qui sont privatifs : ceux des particuliers, ceux du domaine privé des communes , les chemins d'exploitation ( le conseil d'état vient de préciser qu'ils sont réservé à l'usage exclusif des exploitants agricoles, forestiers, cynégétiques,et des éleveurs.)
QUI DÉTIENT LES DROITS ?
Le domaine public représente 20% des territoires ,propriétés des communes ,des départements, des collectivités locales et de l'état.
Pour le reste, à 80% ce sont les biens des particuliers( qui peuvent être regroupés indivis, sci...)
Le cas particulier des droits de chasse : ils sont attachés à la proprièté foncière, mais ils peuvent être cédés à des privés ou des ACCA, qui peuvent chasser sur tous les terrains dont ils disposent des droits .
QUI VA ACCEPTER DE FAIRE DES CONCESSIONS ? Et A QUI DEMANDE T ON L'AVIS ?
Si on regarde ce qui s'est passé en Isère et en haute Savoie ( où suite à des accidents de chasse des concertations ont eu lieu ) et bien les
détenteurs du foncier privé ont été exclus des négociations , ce qui est une ANOMALIE DE TAILLE .
On ne tient pas compte du fait que ce sont eux SEULSqui entretiennent " LES TERRAINS DE JEUX" des usagers sportifs et de loisir et qu'ils doivent parfois assumer les responsabilités des accidents qui se produisent chez eux .
LA SOLUTION DU PARTAGE DE LA NATURE NE POURRA ÊTRE TROUVÉE QUE LORSQUE CES DEUX PROBLÈMES SERONT RÉSOLUS.
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PARTAGE DE LA NATURE: Les particuliers détiennent "80% des terrains de jeu"où se pratiquent les sports de pleine nature. Peut on se passer de leur avis?
LE CADRE LÉGAL varie selon les territoires, il définit un certain nombre de règles, de DROITS D'USAGE des territoires.
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES de territoires et de chemins et les droits ATTACHÉS à ces lieux .
-le domaine public est normalement ouvert à tous ( mais il y a des exclusions pour certaines activités sur les zones naturelles )
-les terrains privés, qui comme leur nom l'indique sont réservés aux propriétaires et qui selon leur bon vouloir peuvent les ouvrir au public
-les chemins publics sont normalement ouverts à tous ( beaucoup d'exclusions pour les motorisés )
-les chemins privés qui sont privatifs : ceux des particuliers, ceux du domaine privé des communes , les chemins d'exploitation ( le conseil d'état vient de préciser qu'ils sont réservé à l'usage exclusif des exploitants agricoles, forestiers, cynégétiques,et des éleveurs.)
QUI DÉTIENT LES DROITS ?
Le domaine public représente 20% des territoires ,propriétés des communes ,des départements, des collectivités locales et de l'état.
Pour le reste, à 80% ce sont les biens des particuliers( qui peuvent être regroupés indivis, sci...)
Le cas particulier des droits de chasse : ils sont attachés à la proprièté foncière, mais ils peuvent être cédés à des privés ou des ACCA, qui peuvent chasser sur tous les terrains dont ils disposent des droits .
QUI VA ACCEPTER DE FAIRE DES CONCESSIONS ? Et A QUI DEMANDE T ON L'AVIS ?
Si on regarde ce qui s'est passé en Isère et en haute Savoie ( où suite à des accidents de chasse des concertations ont eu lieu ) et bien les
détenteurs du foncier privé ont été exclus des négociations , ce qui est une ANOMALIE DE TAILLE .
On ne tient pas compte du fait que ce sont eux SEULSqui entretiennent " LES TERRAINS DE JEUX" des usagers sportifs et de loisir et qu'ils doivent parfois assumer les responsabilités des accidents qui se produisent chez eux .
LA SOLUTION DU PARTAGE DE LA NATURE NE POURRA ÊTRE TROUVÉE QUE LORSQUE CES DEUX PROBLÈMES SERONT RÉSOLUS.
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PARTAGE DE LA NATURE: Les particuliers détiennent "80% des terrains de jeu"où se pratiquent les sports de pleine nature. Peut on se passer de leur avis?
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 19 Septembre 2016, 05:37 dans la rubrique Partage temps territoire.
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