L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Cabanes, tipis, yourtes, cabanons, ruines et HLL que dit la loi ?
Les sources d'informations
>>>>>>RÊGLES D'URBANISME POUR LES CABANES par l'extenso********************
https://www.lextenso.fr/regles-durbanisme-applicables-aux-cabanes-en-bois-perchees-dans-les-arbres
>>>>>LE SÉNAT ..*****
Sur ce site http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107189.html
---- les yourtes et tiPIS sont assimilés à des tentes s'ils ne disposent pas de cuisine ni de sanitaires, sinon se sont des HLL habitations légères de loisir.
--- une citation : les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL
- ....
>>>>> LÉGISLATION SUR CABANONS ET RUINES .. http://www.les-cabanes.com/legislation-des-cabanons-ruines-20m2-hll.html
>>>>>> CRÉATION HÉBERGEMENT INSOLITE , se faire accompagner par clé vacances oú gîtes de France ****
Consulter http://www.gites-de-france-manche.com/guide_creations_insolites.pdf
>>>>>>RÊGLES D'URBANISME POUR LES CABANES par l'extenso********************
https://www.lextenso.fr/regles-durbanisme-applicables-aux-cabanes-en-bois-perchees-dans-les-arbres
>>>>>LE SÉNAT ..*****
Sur ce site http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107189.html
---- les yourtes et tiPIS sont assimilés à des tentes s'ils ne disposent pas de cuisine ni de sanitaires, sinon se sont des HLL habitations légères de loisir.
--- une citation : les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL
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>>>>> LÉGISLATION SUR CABANONS ET RUINES .. http://www.les-cabanes.com/legislation-des-cabanons-ruines-20m2-hll.html
>>>>>> CRÉATION HÉBERGEMENT INSOLITE , se faire accompagner par clé vacances oú gîtes de France ****
Consulter http://www.gites-de-france-manche.com/guide_creations_insolites.pdf
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 9 Octobre 2016, 23:46 dans la rubrique Urbanisme touristique .
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