L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Camping chez l'habitant / sur terrains familiaux ***
--> https://www.telbooking.fr/article/camping-chez-l-habitant-camping-a-la-ferme.html
Selon la loi en vigueur, chaque particulier a le droit d'accueillir sur son terrain jusqu'à 6 tentes ( caravane,ou camping car) et 20 campeurs ,sans devoir se déclarer comme camping.
Cette activiténde camping est limitée dans le temps, parce que le camping en tente, caravane ou camping-car n'est considéré comme non résidentiel que si sa durée n'excède pas 3 mois (90 jours en continuou discontinu)!Articles R*111-41, R*443-6-4 et R*443-4 du Code de l'urbanisme
Cette activiténde camping est limitée dans le temps, parce que le camping en tente, caravane ou camping-car n'est considéré comme non résidentiel que si sa durée n'excède pas 3 mois (90 jours en continuou discontinu)!Articles R*111-41, R*443-6-4 et R*443-4 du Code de l'urbanisme
Ecrit par , le Vendredi 7 Octobre 2016, 23:07 dans la rubrique Hébergement Gîtes chambres.
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