L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
NATURA 2000, quelles sont les obligations de la France vis à vis de l'Europe *****
--> Tiré d'un document de la FFME
Les obligations des États ( par exemple la France) sur un site Natura 2000:
Compte tenu du principe de subsidiarité, ce sont des OBLIGATIONS DE RESULTATS, et non de moyens , cela consiste à:
-->Établir des mesures pour protéger à la fois les espèces( dir oiseaux) et les milieux naturels( dir habitats) :
-réglementaire : réserve, arrêté préfectoral...
-administrative : rendre obligatoire un plan de gestion :DOCOB ( notre commentaire : devenu xDocument Unique de Gestion , sur les sites cumulants les statuts d'ENS et de natura2000... ..
-contractuelle : mesures agri-environnementales ( diverses primes) , charte de Parc naturel régional, contrats natura2000 avec les institutionnels et chartes avec les clubs sportifs , les exploitants, les chasseurs....
-->Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces
-->Évaluer l'incidence des nouveaux projets, et n'autoriser que ceux qui ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces concernés.
Le traitement contractuel des sites Natura 2000 par l'État français, encadré par un document d'objectifs
L'État français a décidé d'établir, pour chacun des sites Natura 2000, un document d'objectifs, document de planification multipartenariale destiné à organiser la manière dont les acteurs du site devront prendre en compte, par des moyens décidés localement dans la concertation, les impératifs de Natura 2000.
Le document d'objectifs est établi en concertation avec un comité de pilotage local présidé par le Préfet, comprenant les acteurs majeurs du site : socio-professionnels, administrations( notre remarque: rôle de conseil) , collectivités. (,notre remarque: il en manque par rapport aux textes légaux)
Une opération pilote sur 36 sites a permis pendant deux ans de tester la faisabilité des documents d'objectifs. Par exemple, ont participé aux comités de pilotage de sites-tests en ce qui concerne les activités de sports de nature :
Syndicat national des accompagnateurs
Fédération française de montagne et d'escalade
Comité départemental de randonnée pédestre
Club alpin français
ski club
VTT club
spéléo club
Comité départemental de voile
Direction départementale Jeunesse & Sports
etc.
Compte tenu du principe de subsidiarité, ce sont des OBLIGATIONS DE RESULTATS, et non de moyens , cela consiste à:
-->Établir des mesures pour protéger à la fois les espèces( dir oiseaux) et les milieux naturels( dir habitats) :
-réglementaire : réserve, arrêté préfectoral...
-administrative : rendre obligatoire un plan de gestion :DOCOB ( notre commentaire : devenu xDocument Unique de Gestion , sur les sites cumulants les statuts d'ENS et de natura2000... ..
-contractuelle : mesures agri-environnementales ( diverses primes) , charte de Parc naturel régional, contrats natura2000 avec les institutionnels et chartes avec les clubs sportifs , les exploitants, les chasseurs....
-->Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces
-->Évaluer l'incidence des nouveaux projets, et n'autoriser que ceux qui ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces concernés.
Le traitement contractuel des sites Natura 2000 par l'État français, encadré par un document d'objectifs
L'État français a décidé d'établir, pour chacun des sites Natura 2000, un document d'objectifs, document de planification multipartenariale destiné à organiser la manière dont les acteurs du site devront prendre en compte, par des moyens décidés localement dans la concertation, les impératifs de Natura 2000.
Le document d'objectifs est établi en concertation avec un comité de pilotage local présidé par le Préfet, comprenant les acteurs majeurs du site : socio-professionnels, administrations( notre remarque: rôle de conseil) , collectivités. (,notre remarque: il en manque par rapport aux textes légaux)
Une opération pilote sur 36 sites a permis pendant deux ans de tester la faisabilité des documents d'objectifs. Par exemple, ont participé aux comités de pilotage de sites-tests en ce qui concerne les activités de sports de nature :
Syndicat national des accompagnateurs
Fédération française de montagne et d'escalade
Comité départemental de randonnée pédestre
Club alpin français
ski club
VTT club
spéléo club
Comité départemental de voile
Direction départementale Jeunesse & Sports
etc.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 1 Novembre 2016, 00:08 dans la rubrique NATURA 2000.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.