L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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LA CIRCULAIRE OLIN AMENDÉE PAR LE MINISTÈRE DE L ECOLOGIE
--> Instruction gouvernementale du 11.12.2011
RAPPEL sur La circulaire OLIN du. 6septembre 2005 .
Cette circulaire relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels introduisait une nouvelle notion celle de "la carrossabilité des chemins" pour faire bref les chemins accessibles par des véhicules de tourisme normaux étaient considérés comme carrossables, les autres non , avec pour résultats des verbalisations pour les motorisés qui s'aventuraient sur ces chemins accessibles aux seuls 4x4 et motos.
LA NOUVELLE INSTRUCTION
- on revient à l'original: la loi LALONDE du 3 janvier 1991. Le hors piste est toujours interdit.
- les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l homme pour la circulation des hommes des troupeaux et des biens.
- la circulation est libre sur les routes et chemins ouverts à la circulation publique.
-les chemins ruraux (chemin communaux) sont affectés à la circulation publique sauf arrêt municipal motivé.
-quant aux propriétaires privés, ils devront décider s ils ouvrent ou non leurs chemins et SENTIERS D'EXPLOITATION à la circulation publique et ils devront le matérialiser sur le terrain .
ASUIVRE LE RESUMÉ DE LA NOUVELLE INSTRUCTION
Cette circulaire relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels introduisait une nouvelle notion celle de "la carrossabilité des chemins" pour faire bref les chemins accessibles par des véhicules de tourisme normaux étaient considérés comme carrossables, les autres non , avec pour résultats des verbalisations pour les motorisés qui s'aventuraient sur ces chemins accessibles aux seuls 4x4 et motos.
LA NOUVELLE INSTRUCTION
- on revient à l'original: la loi LALONDE du 3 janvier 1991. Le hors piste est toujours interdit.
- les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l homme pour la circulation des hommes des troupeaux et des biens.
- la circulation est libre sur les routes et chemins ouverts à la circulation publique.
-les chemins ruraux (chemin communaux) sont affectés à la circulation publique sauf arrêt municipal motivé.
-quant aux propriétaires privés, ils devront décider s ils ouvrent ou non leurs chemins et SENTIERS D'EXPLOITATION à la circulation publique et ils devront le matérialiser sur le terrain .
ASUIVRE LE RESUMÉ DE LA NOUVELLE INSTRUCTION
Ecrit par nous, le Jeudi 16 Février 2012, 14:45 dans la rubrique Loisirs motorisés.
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