L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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LA CHASSE N'EST PAS UNE ACTIVITÉ PERTURBANTE POUR LA NATURE , déclaration de l'assemblée nationale
--> Décision contestée par l'Europe
Une des 2 directives natura2000 précise que l'on doit empêcher les activités perturbantes.
Au début de l'opération natura2000 et pour permettre sa mise en place , les députés avaient déclaré que la chasse n'était pas une activité perturbante pour la nature.
Voir article L 414-1 du code de l'environnement .( V.-Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.
Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi qu'avec des représentants de PROPRIÉTAIRES, EXPLOITANTS et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site.)
Mais c'était sans compter sur les intégristes européens.
Le 4/3/2010 la cour de justice européenne a condamné la France pour manquement à la directive faune flore habitat.
la Cour a estimé que la France a affirmé, de manière un peu trop affirmative que « la chasse et la pêche et les autres activités aquacoles et cynégétiques ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets ».
PAS D'INTERDICTION DE LA CHASSE:
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie à prècisé: "l’exécution de l’arrêt de la Cour impose de supprimer la phrase litigieuse à l’article L. 414–1 du Code de l’environnement, elle ne conduira aucunement à interdire la pratique de la pêche et de la chasse dans les sites Natura 2000 "
Au début de l'opération natura2000 et pour permettre sa mise en place , les députés avaient déclaré que la chasse n'était pas une activité perturbante pour la nature.
Voir article L 414-1 du code de l'environnement .( V.-Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.
Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi qu'avec des représentants de PROPRIÉTAIRES, EXPLOITANTS et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site.)
Mais c'était sans compter sur les intégristes européens.
Le 4/3/2010 la cour de justice européenne a condamné la France pour manquement à la directive faune flore habitat.
la Cour a estimé que la France a affirmé, de manière un peu trop affirmative que « la chasse et la pêche et les autres activités aquacoles et cynégétiques ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets ».
PAS D'INTERDICTION DE LA CHASSE:
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie à prècisé: "l’exécution de l’arrêt de la Cour impose de supprimer la phrase litigieuse à l’article L. 414–1 du Code de l’environnement, elle ne conduira aucunement à interdire la pratique de la pêche et de la chasse dans les sites Natura 2000 "
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 25 Décembre 2016, 23:45 dans la rubrique Chasse.
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