L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La grande mystification

Ceux qui « professent » aujourd’hui sur le sujet sont complètement à côté de la plaque parce qu’ils ignorent avec superbe les tenants et les aboutissants de Natura 2000. Concrètement, sur le terrain, ce zonage, c’est quoi ? Voilà enfin une question à laquelle il faudrait enfin répondre en sortant des lieux communs !
Ce zonage se fonde sur les inventaires progressivement élaborés ces vingt cinq dernières années, que sont les ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) et les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique). Que s’est-il passé ? C’est simple. Pour cautionner le zonage à grande échelle programmé dès 1975, il fallait un alibi, une justification à caractère scientifique. Comme le rapport Falque, complètement bidon, qui a « légitimé scientifiquement » la Loi Lalonde ! Indicatifs au départ, ces inventaires sont devenus incontournables.
Mais qui a réalisé ces inventaires ? Non, ce ne sont pas des naturalistes diplômés ou des chercheurs reconnus. Ce sont tout bonnement les groupuscules écolos qui se sont chargés d’échafauder « l’alibi scientifique » tels que Birdlife, LPO, ou des cellules de Nature Environnement, etc. Et ce, dans tous les pays européens, bien entendu. Ici réside la plus grande supercherie du dernier quart du XXe siècle. C’est en effet dans ce contexte partial, malhonnête, sans contre-expertise, sans concertation non plus et avec une rare intolérance que ZICO et ZNIEFF se sont métamorphosées en ZPS (Zones de Protection Spéciale) et en ZSC (Zones Spéciales de Conservation) qui, fusionnées, constituent le maillage définitif du réseau dit Natura 2000.

La moto verte (quads) et 4x4 sont dans l’œil du cyclone
Le réseau Natura 2000 est tellement absurde que tout décideur et homme politique de bon sens n’a pas imaginé une seule seconde, à l’époque, qu’il pourrait voir le jour… Car il ne concerne pas qu’une poignée de lieux épars, mais 1040 sites à ce jour. Sur le papier, ça ne fait pas une grosse superficie. Mais les zones protégées se trouvent bien entendu dans les espaces les plus beaux de l’Hexagone, en montagne comme en plaine et en outre commandent la plupart des cours d’eau ! Je pense que vous n’avez pas de mal à imaginer les conséquences sur les balades individuelles, sur les randos traditionnelles des clubs ou sur les itinéraires des organisateurs d’enduro, lesquels vont devoir se farcir des km de route prochainement pour contourner des zones dont la fragilité n’est même pas scientifiquement prouvée… Fini le petit gué sympa, ça empêche les gardons de baiser !
Natura 2000 ne se contente pas de mettre en danger les pratiques de loisir (4x4, moto, chasse, pêche, rafting, canyoning, varappe, VTT, etc.), mais aussi toutes les occupations humaines. Les textes des deux directives ne souffrent aucune ambiguïté à ce sujet. A partir du moment où une activité aura été considérée comme « perturbante », elle pourra être limitée, restreinte ou proscrite : « …les mesures appropriées seront prises pour éviter, dans les zones spéciales, la détérioration des habitats naturels et des habitats d’espèces, ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées ». Art. 6-2.
Ainsi, les activités économiques ne seront pas libres non plus. Les paysans ne pourront pas cultiver ou élever comme ils l’entendent dans les zones de protection, tandis qu’il faudra une autorisation pour implanter une entreprise. Suivant le guide « d’interprétation » (sic) de l’article 6-3 de la directive 92-43, « ne pourront être développés que des projets d’un intérêt public majeur ». Les interdictions commencent déjà à pleuvoir : les travaux de l’autoroute A28, dans la Sarthe, ont été interrompus pour trois scarabées pique-prune, l’Italie est poursuivie pour sa part en raison d’un golf de Sardaigne installé sur un site, tandis que la Belgique est accrochée pour un aéroport privé dans la vallée de la Beek, etc.
Le même guide « d’interprétation » de la Commission Européenne ne manque pas d’interpréter la notion de perturbation, évoquant des dérangements « susceptibles d’avoir des effets » ou « la nature anticipative » du dispositif répressif : « il est inacceptable d’attendre que des détériorations ou des perturbations se soient produites avant de prendre les mesures » !
De la notion de perturbation, on glisse ici vers le dérangement probable. La Commission Européenne précise enfin « qu’il suffit qu’une activité soit susceptible d’être perturbatrice pour l’interdire préventivement ». En fait, Natura 2000 ne retient déjà plus l’effectivité d’une perturbation éventuelle, mais sa potentialité. 1er dérapage d’une longue liste. A noter encore que cette notion de perturbation et de dérangement ne précise aucun seuil significatif. Ce sera donc à la tête du client. Quand on sait que la Cour Européenne de Justice a déjà décrété que toute activité de chasse serait interdite en zone Natura 2000, car susceptible de perturber la faune sauvage (arrêt C-435/92 du 19 janvier 1994), on n'a aucun mal à imaginer ce qui attend la moto verte dans le même registre.
La sanctuarisation a donc bel et bien commencé et elle ne va pas affecter que les sites Natura 2000 contrairement à ce qu’ont affirmé les journalistes à la petite semaine et les ignorants superbes. En effet, le rapport « Sjöstedt » A5-0387 du Parlement Européen, voté le 17 janvier 2001, va instaurer des « zones  tampons » et des « corridors biologiques » où seront mis en œuvre les réglementations de Natura 2000 « même s’ils n’en font pas partie officiellement ». Ceci est confirmé par la Commission Européenne qui stipule : « l’application des contraintes communautaires pourrait concerner des activités situées… à l’extérieur des sites ». Art. 6 de la directive 92/43.
La sanctuarisation concerne dorénavant le maillage Natura 2000, les zones tampons et les corridors biologiques (déjà définis et sans concertation !), les PNR, les zones littorales, les réserves naturelles, les Parcs Nationaux. Pour le reste, les écolos font confiance à l’ONF, aux PDIPR et aux arrêtés municipaux et préfectoraux… Sil vous plaît, il est où le péage de l’autoroute ?

Il n’y a jamais eu de concertation, et il n’y en aura pas !
La mise en place des directives est soumise au « principe de partenariat », qui est un axiome général régissant tout engagement de la politique communautaire. En ce qui concerne la gestion des sites Natura 2000, il fallait donc d’abord obtenir l’accord puis la participation active des élus, des associations, des décideurs du monde rural et ce dans chaque département, site par site. Tel est l’objet initial des commissions préfectorales. Mais au-delà des grandes idées, cette concertation n’a jamais fait l’objet d’une réelle application dans les faits.
Vous voulez une preuve ? Elle est officielle. Malgré ces incantations au dialogue, les sbires du ministère de l’Environnement se sont permis de transmettre 500 sites à la Commission Européenne, sans disposer de l’accord des partenaires locaux concernés. Cette entorse a valu à Madame la ministre (Voynet) d’être condamnée par le Conseil d’Etat (arrêt du 27 septembre 1999) qui a annulé la procédure des transmissions des sites à Bruxelles parce que « sa circulaire ministérielle prescrivait aux préfets de transmettre la liste des sites sans respecter la procédure ».
Et bien que croyez-vous qu’il advint ? Malgré la décision de la juridiction suprême, les 500 sites en question ont tout de même été transmis, malgré un avis majoritairement contraire émis par les commissions préfectorales et les élus. C’est beau la concertation selon les Verts ! C’est un déni de démocratie, et une valeur républicaine jetée aux orties…
Tout ceci pour dire qu’il est puéril aujourd’hui de croire au Père Noël, donc aux vertus d’un dialogue instauré dans les commissions préfectorales où les dés sont déjà pipés.
On aurait pu croire également qu’il y aurait un débat au parlement. Pour éviter l’obstacle, le gouvernement a fait voter en catimini la loi 2001-3 qui va lui permettre de statuer par ordonnances, c’est à dire en passant au-dessus des députés et des sénateurs. A noter que seul, Steiner a dénoncé cette loi scélérate… Les ordonnances seront rendues publiques début septembre, dans quelques semaines, car les « coups d’Etat » se déroulent toujours au mois d’août…
Il n’y a jamais eu de concertation et il est inutile d’aller perdre du temps, contrairement à ce que nous croyions tous.
Dans ce contexte enfin rendu intelligible grâce à la véritable information contenue dans la présente chronique, osez évoquer dans d’autres sphères une « situation préoccupante » et se contenter d’en appeler « à la vigilance » apparaît plutôt désuet, sinon dangereux. En clair, ceux qui dans notre milieu moto (et 4x4) croient encore aux vertus de Natura 2000, vont devoir réviser d’urgence leurs positions…