L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Nouveau classement des cours d'eau en Ardèche
Nouveau classement des cours d eau en Ardèche.
"La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 révise en profondeur le dispositif de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique, qui concerne les aspects piscicoles et sédimentaires.
L’article L.214-17 du code de l’environnement prévoit ainsi deux types de classement :
La liste 1 (préservation et restauration à long terme) identifie des cours d’eau sur lesquels les nouveaux aménagements faisant obstacle à la continuité écologique ne sont plus autorisés et les ouvrages existants ont l’obligation de restaurer la continuité au moment du renouvellement de leur autorisation
La liste 2 (restauration à court terme) impose aux propriétaires des ouvrages concernés, de mettre en place des mesures correctrices des impacts à la continuité écologique sur les ouvrages existants (équipement des ouvrages de dispositifs permettant la libre circulation des poissons migrateurs, effacement...) dans un délai de 5 ans après la signature de l’arrêté de classement"
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Carte07_liste1_aout2013-RM_cle14cd53.pdf
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Carte07_liste2_aout2013-RM_cle1b1c42.pdf
"La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 révise en profondeur le dispositif de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique, qui concerne les aspects piscicoles et sédimentaires.
L’article L.214-17 du code de l’environnement prévoit ainsi deux types de classement :
La liste 1 (préservation et restauration à long terme) identifie des cours d’eau sur lesquels les nouveaux aménagements faisant obstacle à la continuité écologique ne sont plus autorisés et les ouvrages existants ont l’obligation de restaurer la continuité au moment du renouvellement de leur autorisation
La liste 2 (restauration à court terme) impose aux propriétaires des ouvrages concernés, de mettre en place des mesures correctrices des impacts à la continuité écologique sur les ouvrages existants (équipement des ouvrages de dispositifs permettant la libre circulation des poissons migrateurs, effacement...) dans un délai de 5 ans après la signature de l’arrêté de classement"
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Carte07_liste1_aout2013-RM_cle14cd53.pdf
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Carte07_liste2_aout2013-RM_cle1b1c42.pdf
Ecrit par Net , le Vendredi 3 Mars 2017, 01:18 dans la rubrique Ardèche claire.
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