L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
Des factures d'hébergement qui portent atteinte à la VIE PRIVÉE.
--> Fb
Dans le passé les hôteliers devaient emplir un livre de police sur lequel étaient notées les coordonnées de tous les occupants ... Cette obligation a été supprimée en 1975 ( sauf pour les étrangers) par le ministère en charge des libertés, parce que ça portait atteinte à la vie privée.
Il y a quelques années, dans les villes qui ont instauré la taxe de séjour, on a vu ressurgir cette formalité sous le nom de " registre du logeur" NOMINATIFS avec les dates de séjour , le nombre de personnes payantes et exonérées de taxe de séjour ...ce qui était en infraction avec le respect de la vie privée .
Aujourd'hui les comcom ( pas toutes) n'exigent plus le nom du client sur ces registres, anonymat oblige.
Reste que légalement, l'hébergeur est obligé de mentionner sur la facture, la taxe de séjour payée, et cela peut poser problème.
Le client supposé être seul, qui doit fournir la facture à un tiers ( par exemple , à un employeur,à la sécurité sociale...pour remboursement) va voir sa vie privée dévoilée si cette facture mentionne la taxe pour deux ou trois personnes. .... c'est curieux mais c'est la loi !
Ps : hébergeurs si vous avez d'autres anomalies à nous signaler, faites le en MP car nous allons clore le dossier taxe de séjour ...merci.
Il y a quelques années, dans les villes qui ont instauré la taxe de séjour, on a vu ressurgir cette formalité sous le nom de " registre du logeur" NOMINATIFS avec les dates de séjour , le nombre de personnes payantes et exonérées de taxe de séjour ...ce qui était en infraction avec le respect de la vie privée .
Aujourd'hui les comcom ( pas toutes) n'exigent plus le nom du client sur ces registres, anonymat oblige.
Reste que légalement, l'hébergeur est obligé de mentionner sur la facture, la taxe de séjour payée, et cela peut poser problème.
Le client supposé être seul, qui doit fournir la facture à un tiers ( par exemple , à un employeur,à la sécurité sociale...pour remboursement) va voir sa vie privée dévoilée si cette facture mentionne la taxe pour deux ou trois personnes. .... c'est curieux mais c'est la loi !
Ps : hébergeurs si vous avez d'autres anomalies à nous signaler, faites le en MP car nous allons clore le dossier taxe de séjour ...merci.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 16 Avril 2017, 11:35 dans la rubrique Tourisme.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.