L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

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La responsabilité est liée à l’entretien. Si le propriétaire laisse le chemin ouvert au public (tolérance de passage), la responsabilité en cas d’accident survenu en raison du mauvais état du chemin lui incombe, en tant que propriétaire “gardien de la chose”, d’où la nécessité de signer une convention d’ouverture au public avec la commune, seul moyen de transférer la responsabilité du propriétaire privé vers la collectivité.

Si le propriétaire désire que son chemin soit fermé au public, la plupart des jugements estiment que la pose de panneaux est insuffisante pour dégager sa responsabilité. Une clôture constitue la seule manifestation de sa volonté d’en interdire l’accès.

Avant de faire passer un itinéraire de randonnée sur un chemin privé, ce qui revient de fait à l’ouvrir au public, il est impératif qu’une convention d’autorisation de passage soit conclue entre la commune et le propriétaire privé.
Cette convention doit définir clairement les droits et obligations de chacun et dégager le propriétaire en terme de responsabilité."

Dans cet article, beaucoup de termes resteraient à définir tels que : "entretien (du sol? envahissement des plantes?), mauvais état (éboulement?, présence de cailloux?, passage trop étroit?), chemin et ouvert au public (quel public? quelle pratique? d'où quels chemins : taille, longueur?). Seul les termes accident et propriétaires sembleraient être les seuls qualifiables juridiquement.

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Même pour l'activité " rando pédestre ", les qqs exemples de procès à un proprio concernent plus un anomalie dans un ouvrage ou un aménagement particulier, genre passerelle, pont, vieux bâtiment en ruine, éboulement avec disparition du sentier devenant franchement anormalement dangereux .. ... ce qu'on peut comprendre car générant un risque grave, que le promeneur ne peut guère prévoir, connaitre ou se prémunir.
Par contre, un sentier restera toujours un sentier, et il faut aussi que la victime fasse la preuve d'une faute ou imprudence caractérisée du propriétaire, ce qui est je pense impossible dans le cas ordinaire d'une chute lambda ?
Le fait d'être classé au PDIPR entraine par contre une certaine obligation d'entretien / sécurité et donc responsabilité, gérée par la convention réciproque