L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Convention de DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC pour l'exploitation de la restitution de la grotte Chauvet.
Voici , tirés de la convention signée entre le smergc (devenu syndicat de la caverne du pont d'arc) et le délégataire, deux des articles concernant le droit des inventeurs de la grotte Chauvet
Article 20 « Une partie de la redevance versée au Syndicat Mixte pourra contribuer à la prise en compte des droits des Inventeurs de la Grotte Chauvet - Pont d'Arc.Il est ici rappelé qu'aux termes du protocole d'accord conclu entre I'Etat et les lnventeurs le 15 février 2000 - joint en annexe 1 f - L'Etat s'est engagé dans l'exercice de ses responsabilités notamment avec le département de l'Ardèche - à veiller à ce que les Inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur Espace de Restitution. »
Article 43« Le Délégataire doit également respecter tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des personnes distinctes du Syndicat Mixte lié à l'Espace de Restitution de la Grotte Chauvet - Pont d' Arc. Par ailleurs le Délégataire devra tenir compte des engagements pris en ce domaine par l'Etat au bénéfice des Inventeurs de la Grotte Chauvet - Pont d'Arc inscrits dans le protocole d'accord conclu le 15 février 2000 joint en annexe 1l à la présente Convention lorsque ceux-ci auront des répercussions sur les modalités d'exploitation du Site et d'exercice des missions confiées au Délégataire dans le cadre de la délégation de service public. Le Délégataire devra également tenir compte des engagements issus du protocole dc partenariat conclu entre le département de l'Ardèche et les inventeurs le l9 juillet 2000. joint en annexe 13 à la présente Convention dans les mêmes conditions ».
Tout est acté pour que les inventeurs de la grotte Chauvet puissent enfin être réintégrés dans leurs droits ... Il ne manque plus que la bonne volonté des membres du syndicat mixte grotte Chauvet ( SYCPA ) ...on n'en connaît que deux , eux seuls s'expriment , les autres sont ils tenus de garder le silence ?
Article 20 « Une partie de la redevance versée au Syndicat Mixte pourra contribuer à la prise en compte des droits des Inventeurs de la Grotte Chauvet - Pont d'Arc.Il est ici rappelé qu'aux termes du protocole d'accord conclu entre I'Etat et les lnventeurs le 15 février 2000 - joint en annexe 1 f - L'Etat s'est engagé dans l'exercice de ses responsabilités notamment avec le département de l'Ardèche - à veiller à ce que les Inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur Espace de Restitution. »
Article 43« Le Délégataire doit également respecter tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des personnes distinctes du Syndicat Mixte lié à l'Espace de Restitution de la Grotte Chauvet - Pont d' Arc. Par ailleurs le Délégataire devra tenir compte des engagements pris en ce domaine par l'Etat au bénéfice des Inventeurs de la Grotte Chauvet - Pont d'Arc inscrits dans le protocole d'accord conclu le 15 février 2000 joint en annexe 1l à la présente Convention lorsque ceux-ci auront des répercussions sur les modalités d'exploitation du Site et d'exercice des missions confiées au Délégataire dans le cadre de la délégation de service public. Le Délégataire devra également tenir compte des engagements issus du protocole dc partenariat conclu entre le département de l'Ardèche et les inventeurs le l9 juillet 2000. joint en annexe 13 à la présente Convention dans les mêmes conditions ».
Tout est acté pour que les inventeurs de la grotte Chauvet puissent enfin être réintégrés dans leurs droits ... Il ne manque plus que la bonne volonté des membres du syndicat mixte grotte Chauvet ( SYCPA ) ...on n'en connaît que deux , eux seuls s'expriment , les autres sont ils tenus de garder le silence ?
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 4 Juin 2017, 05:26 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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