L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
URBANISME / raccordement aux réseaux
--> https://www.lejardinressource.fr/raccordement-constructions/
C'est compliqué mais voici les choses essentielles..
Vous n'êtes pas obligé d'être raccordé au réseau de téléphone, de gaz d'électricité, on ne peut vous refuser un PC pour cela.
Pour le réseau d'eau ...
Il faut consulter le shéma du réseau d'eau communal
Si vous êtes sur un secteur desservi le raccordement est obligatoire.
Si vous êtes hors du secteur desservi , le raccordement n'est pas obligatoire, il est payant au delà de 100m du réseau , ET est obligatoirement payant sur votre terrain privé
Pour les eaux usées
Si vous êtes â proximitè des égouts ( assainissement collectif) vous êtes tenus de vous raccorder ..
Loin des égouts, vous devez réaliser un assainissement non collectif contrôlé tous les dix ans par un SPANC
Vous n'êtes pas obligé d'être raccordé au réseau de téléphone, de gaz d'électricité, on ne peut vous refuser un PC pour cela.
Pour le réseau d'eau ...
Il faut consulter le shéma du réseau d'eau communal
Si vous êtes sur un secteur desservi le raccordement est obligatoire.
Si vous êtes hors du secteur desservi , le raccordement n'est pas obligatoire, il est payant au delà de 100m du réseau , ET est obligatoirement payant sur votre terrain privé
Pour les eaux usées
Si vous êtes â proximitè des égouts ( assainissement collectif) vous êtes tenus de vous raccorder ..
Loin des égouts, vous devez réaliser un assainissement non collectif contrôlé tous les dix ans par un SPANC
Ecrit par , le Mardi 10 Octobre 2017, 20:02 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.