L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Défrichement en Ardèche
--> http://www.ardeche.gouv.fr/le-defrichement-a5712.html
Défrichement
Demande d'autorisation quasiment obligatoire
Toute autorisation de défrichement est obligatoirement assortie de conditions****
L’article L341-6 du Code forestier définit les conditions auxquelles une autorisation de défrichement peut être subordonnée.
Ces conditions sont les suivantes :
L’exécution de REBOISEMENT ou de travaux sylvicoles sur d’autres terrains (ou le PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ équivalente) ;**********
La remise en état boisé du terrain après exploitation du sous-sol à ciel ouvert ;
L’exécution de travaux du génie civil ou biologique en vue de la protection contre l’érosion ;
L’exécution de travaux ou mesures visant à réduire les risques naturels notamment les incendies.
De plus, la conservation de réserves boisées peut être imposée.
Nb vérifier s'il n'y a pas de taxes si zone naturelle
Demande d'autorisation quasiment obligatoire
Toute autorisation de défrichement est obligatoirement assortie de conditions****
L’article L341-6 du Code forestier définit les conditions auxquelles une autorisation de défrichement peut être subordonnée.
Ces conditions sont les suivantes :
L’exécution de REBOISEMENT ou de travaux sylvicoles sur d’autres terrains (ou le PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ équivalente) ;**********
La remise en état boisé du terrain après exploitation du sous-sol à ciel ouvert ;
L’exécution de travaux du génie civil ou biologique en vue de la protection contre l’érosion ;
L’exécution de travaux ou mesures visant à réduire les risques naturels notamment les incendies.
De plus, la conservation de réserves boisées peut être imposée.
Nb vérifier s'il n'y a pas de taxes si zone naturelle
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 13 Novembre 2017, 01:16 dans la rubrique Forêts.
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