L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Depuis des années, on a profité de notre méconnaissance des lois pour nous porter préjudice en nous privant de l'autorisation de renforcer les digues qui protègent nos terres, et en nous privant  de l'autorisation de prélever les ressources naturelles de l'IBIE.     En bref on nous a imposé une règlementation qui n'a pas lieu de nous être appliquée .

DEFINITION  OFFICIELLE d'un COURS d'EAU

NON , l' Ibie n'est pas un cours d'eau si on se réfère à la propre définition du ministre de l'écologie dans sa circulaire du 02/03/05 relative à la définition de cours d'eau

La jurisprudence repose essentiellement sur 2 critères:( NDLR:qu'est ce que la jurisprudence: c'est une décision de justice qui a été prise lors d'un jugement  et qui est susceptible de nous être appliquée lorsque l'on se trouve dans des conditions similaires) voici le texte intégral de cette définition:

-la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine , distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve, ce qui n'est pas forcément aisé.

-la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année  apprécié au cas par cas par le juge  en fonction des données climatiques et hydrologiques locales, et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du "cours d'eau" sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.

JURISPRUDENCE LOCALE

Un riverain a été traduit devant les tribunaux pour avoir fait renforcer ses digues qui étaient menacées d'être emportée par l'Ibie. Le tribunal a classé l'affaire sans suite, c'est à dire que le propriétaire a été acquité, et l'autorité compétente(?) déboutée.

JURISPRUDENCE en CONSEIL d' ETAT

Une  jurisprudence confirme la définition donnée par le ministre  depuis un arrêt du conseil d'état du 21/10/11  , dans une affaire qui oppose le  ministre de l'écologie , du develppement durable, des  transports et du logement , à la C/EARL CINTRAT (requête n°334-322 ). 

 Le conseil d'état indique que constitue un "cours d'eau" UN ECOULEMENT D'EAUX COURANTES DANS UN LIT NATUREL A L ORIGINE,ALIMENTé  PAR UNE SOURCE ET PRESENTANT UN DEBIT SUFFISANT LA MAJEURE PARTIE DE L ANNEE.

ARGUMENTS en DEFAVEUR du classement de l'ibie en cours d'eau

-Pour ce qui est de la "permanence du débit", l'ibie ne coule qu'une petite partie de l'année, ce n'est  donc pas une rivière ou un ruisseau permanent. A la belle saison il  n' y a de l'eau qu'au niveau des sources et quelques flaques contre les digues. On est pile hors du cadre de la définition .

- pour ce qui est de couler "une majeure partie de l'année" , là non plus ce n'est pas le cas de l'ibie qui coule moins de 6 mois par an.

- Dans la définition officielle, le seul terme qui pourrait prêter à interprétation est le mot suffisant (dans la locution "débit suffisant" )  or elle est a sec la plupart du temps , c'est à dire qu'elle a un débit nul  la majeure partie de l'année. Il n'y a  donc pas de contestation possible.

- pour ce qui est de l'indication "cours d'eau"sur les cartes IGN  si vous consultez la carte la plus vendue sur ce secteur: IGN 2939 OT ( carte de randonnée des gorges de l'Ardèche) et que vous regardiez la légende, vous verrez que les"cours d'eaux" sont matérialisés UNIQUEMENT par un trait bleu CONTI NU de plus ou moins grande largeur.     Si vous dépliez la carte , vous pouvez la regarder comme vous voudrez , à l'endroit, à l'envers et même en fermant un oeil, à moins que vous ayez les yeux dans votre poche,  vous constaterez la présence de la mention:   "l'ibie    riv" ,  matérialisée par un ou deux  traits bleus en POINTILLES.  Par contre, le cours d'eau de l'Ardèche est représenté par un trait bleu continu.  L'IGN  différencie de façon incontestable "l'Ardèche cours d'eau"  de l'ibie qui n'en est pas un .    Là encore,  ça ne fait aucun doute,nous sommes pile hors du cadre de la définition.

- pour ce qui est de la dénomination "cours d'eau" sur le cadastre: vous pouvez chercher, nulle part  vous ne trouverez cette mention. Nous vous invitons tout de même à consulter le tableau d'assemblage  du cadastre de votre commune ( c'est une feuille où sont mises côte à côte toutes les feuilles  du cadastre  et qui repertorie ruisseaux et rivières) là vous observerez  que les ruisseaux ( à sec) affluents de l'ibie et l'Ibie, sont matérialisés de la même manière. De toute manière , le cadastre est un outil qui sert à estimer les surfaces et à marquer les limites (les rivières et ruisseaux appartiennent pour moitié à chaque riverain de part et d'autre)

Et si on APPELAIT  un CHAT un  CHAT

Si on s'en tenait à la définition  du ministre de l'écologie ( qui pour une fois dit une chose censée qui nous arrange ) l'ibie ne serait pas un cours d'eau.     Mais il y a toujours des gens qui veulent casser trois pattes à un canard,   alors qu'il suffirait d'en casser deux pour qu'il nage moins vite dans l'eau des cours d'eau. 

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