L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Nous invitons les propriétaires de grottes à passer des conventions avec le comité départemental de spéléologie 07
Nous avons pris connaissance d'une convention type signée par un propriétaire de grotte de la basse vallée de l'IBIE avec le CDS07, vous trouverez ci après nos observations. Le but de l'opération est de régulariser la fréquentation, tout en mettant les propriétaires de cavernes, à l'abri de poursuites en cas de dégradations matérielles ou d'accidents corporels.
Cette convention nous paraît convenable (notre avis n'est pas celui d'un spécialiste du droit) , voici les points positifs:
-Grotte réservée aux seuls spéléos de la FFS, aux spéléos européens, aux guides de la SNPSC( Syndicat national des professionnels de la SPÉLÉO et des canyons) au CDS07 et associés (ainsi qu'aux propriétaires)
-Le Cds07 assure la garde, l'entretien de la grotte
-La FFS assure la responsabilité civile de ses adhérents.
-Le Cds07 veille au bon usage de la cavité, et à la sécurité des personnes.
NB: d'habitude, quand les propriétaires sont sollicités pour céder leurs droits sur la zone natura 2000, c'est sans contre partie. Avec ces conventions , la responsabilité n'incombe plus au propriétaire.
A notre avis trois points de détail sont à approfondir:
-tous les non professionnels qui entrent devraient être munis d'une assurance responsabilité civile (qu'en est il des associés du CDS07, et qui sont ils?)
-tous les professionnels qui entrent devraient être munis d'une assurance responsabilité civile professionnelle.( cas des guides professionnels)
-Il faudrait pour dégager totalement la responsabilité des propriétaires indiquer à l'entrée des grottes quels sont ceux qui sont autorisés à pénétrer dans la grotte.
Cette convention nous paraît convenable (notre avis n'est pas celui d'un spécialiste du droit) , voici les points positifs:
-Grotte réservée aux seuls spéléos de la FFS, aux spéléos européens, aux guides de la SNPSC( Syndicat national des professionnels de la SPÉLÉO et des canyons) au CDS07 et associés (ainsi qu'aux propriétaires)
-Le Cds07 assure la garde, l'entretien de la grotte
-La FFS assure la responsabilité civile de ses adhérents.
-Le Cds07 veille au bon usage de la cavité, et à la sécurité des personnes.
NB: d'habitude, quand les propriétaires sont sollicités pour céder leurs droits sur la zone natura 2000, c'est sans contre partie. Avec ces conventions , la responsabilité n'incombe plus au propriétaire.
A notre avis trois points de détail sont à approfondir:
-tous les non professionnels qui entrent devraient être munis d'une assurance responsabilité civile (qu'en est il des associés du CDS07, et qui sont ils?)
-tous les professionnels qui entrent devraient être munis d'une assurance responsabilité civile professionnelle.( cas des guides professionnels)
-Il faudrait pour dégager totalement la responsabilité des propriétaires indiquer à l'entrée des grottes quels sont ceux qui sont autorisés à pénétrer dans la grotte.
Ecrit par nous écologistes bénévoles, le Samedi 9 Mars 2013, 01:10 dans la rubrique SPORT spéléo, escalade....
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