asso dentderez - L'inflation des normes ce n'est pas que pour NATURA 2000

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L'inflation des normes ce n'est pas que pour NATURA 2000

--> Conclusions d'un rapport commandé par le premier ministre/ document extrait du point

. En France, "l'accumulation des normes et de la complexité des procédures" rend "le temps des papiers (...) plus long que le temps des chantiers". Leur stratification finit par générer une véritable "paralysie par le droit". En cause, non seulement les lois, mais surtout les multiples décrets, arrêtés et circulaires les accompagnant. Depuis 2008, les normes nouvelles auraient coûté quelque deux milliards d'euros, selon la commission consultative d'évaluation des normes.

Extrait de le point texte de Marc vignaud

Ecrit par MV, le Jeudi 28 Mars 2013, 20:38 dans la rubrique NATURA 2000.

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