Association des proprietaires du massif de la dent de rez
informations sur l opération natura 2000 du site B1
Session
DECRET DU 15 MAI 2007 sur agrement des plans de gestion forestiers
--> mise en conformite des psg avec le doc d objectifs NATURA2000
Décret du 15mai2007 : pour ceux qui ont un plan de gestion de leur forêt et qui veulent mettre ce plan en adéquation avec le document d objectifs NATURA 2000, une demande écrite doit être adressée au crpf si le schéma régional de gestion sylvicole contient une annexe préconisant des règles environnementales , à défaut il faut en faire la demande à l'aurorité préfectorale.
Ecrit par cd, le Vendredi 26 Octobre 2007, 23:11 dans la rubrique Actualités.
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