L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Nous ne parlerons de la progressive disparition de la liberté de gestion et d'exploitation  des forêts  privées. Les gestionnaires des forêts d'état, ( qui sont dans la confidence) ont déjà anticipé ce phénomène en coupant un maximum de forêts et en plaçant queques unes en réserves biologiques naturelles de façon à monayer ce passage en réserve ( faute de pouvoir les exploiter, encore que l'état fasse ce qu'il veut!)

DANS LE PASSÉ, il y avait des interdictions "légères"
Il y avait  des interdictions locales'  d'exploiter le bois dans les zones des arrêtés de biotope: près des  nids de percnoptères pendant la nidification  dent de rez) et de réaliser des coupes rases près de la grotte de dérocs ( vallée ibie). 

AVEC NATURA 2000, il y a une évolution constante des interdictions et des contraintes , qui deviennent pléthoriques.(81 actuellement pour l'ensemble des activités des propriétaires)
 -une  interdiction ( illégale bien que mentionnée dans le 1° docob) de boiser les espaces ouverts sur massif dent de rez.

-Obligation de réaliser une évaluation d'incidence en zone n2000 ( arrété préfectoral  Ardèche du 20/12/2010, pour les tig forestiers, les dfci et les coupes de bois en espace boisés classés et en espaces  boisés  remarquables.
Que se passe t'il quand une commune ayant une partie de son territoire boisé en zone natura2000,  fait un PLU , on lui force la main pour qu'elle les classe dans ces catégories.


POUR le CODE de l’ ENVIRONNEMENT  ART R414 19   modifié par décret n°2011-2019 DU 29/12/2011   ( voir explications détaillées  sur le  site : http//   ciculaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31044.pdf   )
Ce décret concerne :
-les documents départementaux de gestion de l’espace agricole et forestier comportent obligatoirement un volet consacré à la conservation et à la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage,  ce règlement doit être appliqué lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
-Les plans de gestion des forêts privées (obligatoires au-delà de 25ha). « Ce plan de gestion est dispensé d’évaluation d’incidences lorsqu’il a été agréé, soit après vérification que la réalisation des travaux ou des coupes n’est pas de nature à affecter de façon notable le site concerné, soit en application de l’annexe du schéma régional de gestion sylvicole spécifique à natura2000 dite annexe verte »
-les coupes soumises au régime de déclaration administrative.
-les coupes soumises à autorisation   Explication :  « le préfet est compétant pour délivrer l’autorisation concernant les coupes d’un seul tenant enlevant plus de la moitié des arbres de futaie lorsqu’elles sont supérieures au seuil fixé dans le département. Le préfet délivre ou non l’autorisation spéciale de coupe au titre de l’article L.411-2 dans la forêt  en instance de classement comme forêt de protection »

POUR le DECRET  relatif au régime d’AUTORISATION  ADMINISTRATIVE propre à natura 2000  décret n°2011-966 du 16/08/2011
Ce décret fait obligation de demander une autorisation administrative sur toute les zones N2000 pour :
-la création de nouveaux boisements
- la création de chemins pour l’exploitation des bois.
-la création de voies de défense contre l’incendie, de pare feux.
-la création de dépôts de bois.

QUELS SONT LES EFFETS IMMÉDIATS de ces mesures:
-un SAUVE QUI PEUT de certains propriétaires qui veulent vendre, car ils se doutent que les coupes qui sont aujourd'hui soumises à autorisation seront demain interdites.
-quel investisseur serait assez fou pour investir ici alors que les probabilités de pouvoir exploiter sont réduites à néant ou presque?
-A qui bénéficie ce  crime de lèse libertés? A ceux qui soutiennent ces dispositions, et qui en profitent pour acquérir des territoires à vil prix  La dernière demande de crédits Life va dans ce sens, un des volets est l'obtention de la maîtrise des territoires.