L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Pastoralisme ou photovoltaïque , quelle activité est prioritaire en basse Ardéche.
--> Quand un éleveur tente une diversification
Le conseil d'état a tranchê
Un éleveur désirait installer des panneaux photovoltaïques sur un hectare de pré de mauvaise qualité. Il en fit la demande au préfet! Le préfet de l'Ardèche s'y est opposé en faisant état de l'article L145-3 du code de l'urbanisme.
L'éleveur porta l'affaire devant le tribunal administratif qui annula la décision du préfet , estimant qu'il n'y avait pas de pression foncière sur le secteur concerné.
Le ministre de l'environnement a porté l'affaire devant le conseil d'état, il s'agissait de savoir si des panneaux photovoltaïques sont un obstacle au pastoralisme.
D'après l'article L.145-3 du code de l'urbanisme la nécessitè de préserver les terres agricoless'aprècie au regard devleur rôle et de leur emplacement dans le système d'exploitation, de la situation parvrapport au siege de l'exploitation,du relief, de la pente, de l'exposition. Ces disposition ontpour objet le maintien et la préservation de activitès agricoles en zone de montagne. Le conseil d'état a rappelè que le critère d'absence de pression foncière dans une commune , ne s'applique qu'en l'absence de document d'urbanisme( pos, plu) ce qui n'était pas le cas ici.
Pour le conseil d'état , l'installation de panneaux photovoltaïques se heurtait à la nécessité de protéger les terres indispensables au maintien et au développement des activités agricoles et pastorales.
Donc l'éleveur s'est vu interdire cette réalisation de cet outil de production d'énergie durable et s'est trouvé privé d'un complément de revenu.
Un éleveur désirait installer des panneaux photovoltaïques sur un hectare de pré de mauvaise qualité. Il en fit la demande au préfet! Le préfet de l'Ardèche s'y est opposé en faisant état de l'article L145-3 du code de l'urbanisme.
L'éleveur porta l'affaire devant le tribunal administratif qui annula la décision du préfet , estimant qu'il n'y avait pas de pression foncière sur le secteur concerné.
Le ministre de l'environnement a porté l'affaire devant le conseil d'état, il s'agissait de savoir si des panneaux photovoltaïques sont un obstacle au pastoralisme.
D'après l'article L.145-3 du code de l'urbanisme la nécessitè de préserver les terres agricoless'aprècie au regard devleur rôle et de leur emplacement dans le système d'exploitation, de la situation parvrapport au siege de l'exploitation,du relief, de la pente, de l'exposition. Ces disposition ontpour objet le maintien et la préservation de activitès agricoles en zone de montagne. Le conseil d'état a rappelè que le critère d'absence de pression foncière dans une commune , ne s'applique qu'en l'absence de document d'urbanisme( pos, plu) ce qui n'était pas le cas ici.
Pour le conseil d'état , l'installation de panneaux photovoltaïques se heurtait à la nécessité de protéger les terres indispensables au maintien et au développement des activités agricoles et pastorales.
Donc l'éleveur s'est vu interdire cette réalisation de cet outil de production d'énergie durable et s'est trouvé privé d'un complément de revenu.
Ecrit par nous, le Mardi 12 Novembre 2013, 23:26 dans la rubrique Energie renouvelable ou non.
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