L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

INFORMATIONS GENERALES resumé

-décret du 15mai08  redéfinit certaines caractéristiques du copil , il remplace le décret du 26juill06 . modif: bilan ts les 3ans avec modifications si nécessaire. ...les membres du copil élisent????

-N2000 en ARDECHE c'est 19sites , 17 copil, et1copil departemental qui a fusionné avec lea commission départementale nature paysages et sites.

- JO du 24avril06 Officialisation du site ZPS basse ardèche.

-MAEsur 2 sites   23dossiers déposés.

-En 2008 il y a eu 3 naissance d'aigles /gorges.

-Recours désormais à des bureaux d'études: sociéteBIOTOPE retenu pourla rédaction du docob sur la zone à moules, le sgga va lancer offre pour étude chauvesouris

VOTE DE LA STRUCTURE ANIMATRICE ET DU PRESIDENT  pour ces votes seuls sont autorisés à voter lesreprésentants des communes et des collectivités territoriales.

Election du SGGA comme structure animatrice. c'est le seul candidat.

Pour l'élection du président : candidature de monsieur P Lavie  et une candidature spontanée  du comité de spéléologie.

Intervention du représentant de la ddaf pour préciser que seuls les représentants des communes et des collectivités territoriales peuvent être candidats à la présidence du copil. un seul candidat reste  en liste.

Election de P Lavie

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UNE REGLEMENTATION PERPETUELLEMENT REMANIEE

Rappel de la loi du  du 24 fevrier  2005 articles 141 et suivants:   "la presidence des copil créés par l'autorité administrative avant l'entrée en vigueur de la présente loi ( du 24 fev2005)   est transférée au représentant d'une collectivité territoriale ou d'un MEMBREd'un GROUPEMENT membre du comité de pilotage dans des conditions définies par décret"

Le décret du 26JUILLET 2006 :"la présidence du copil est  assurée  soit par un élu , et la gestion par une collectivité ;  soit par le préfet".

Le décret du 15MAI 2008" les collectivités territoriales et leurs groupements élisent un président de comité et une structure chargée d'établir le docob"