L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Protocole d'accord entre l'état et les découvreurs de la grotte chauvet
--> Extraits du protocole signé par Mme Trautmann ministre de la culture.
PROTOCOLE D’ACCORD du 15 février 2000
« A la suite de la persistance de différends devenus contentieux ayant pour objet les conditions de la découverte d’une grotte dans la Combe d’Arc, dénommée « Grotte CHAUVET » et les droits de Madame Eliette BRUNEL-DESCHAMPS, de Messieurs Jean-Marie CHAUVET et Christian HILLAIRE résultant des circonstances de cette découverte ainsi que du régime juridique applicable à leurs activités ....
Il est reconnu :
« L’Etat reconnaît officiellement la découverte d’une grotte dans la Combe d’Arc par Madame BRUNEL, Monsieur CHAUVET et Monsieur HILLAIRE le dimanche 18 décembre 1994, à l’occasion d’une exploration entreprise par eux dans le cadre de leurs activités spéléologiques et privées
« cette découverte essentielle pour l’histoire de l’humanité leur ouvre : « les droits prévus par les lois et règlements » :
C’est pourquoi il a été arrêté et convenu ce qui suit
1 - ENGAGEMENT DE L’ETAT
1.1 La reconnaissance par l’Etat du rôle des inventeurs et les mesures qui en découlent :
- Le Ministère de la Culture rectifiera la mention de la découverte sur son site internet en insérant la mention suivante « la découverte d’une grotte dans la combe d’Arc, dénommée Grotte Chauvet a été effectuée le 18 décembre 1994 par trois spéléologues, Madame BRUNEL, Monsieur Chauvet et Monsieur Hillaire à l’occasion d’une exploration entreprise par eux dans le cadre de leurs activités spéléologiques et privées »
- une plaque faisant état de cette découverte sera placée à l'entrée de la grotte ainsi que dans le futur espace de restitution; elles reprendront strictement la mention ci-dessus visée pour le site internet, sauf accord préalable différent des parties;
- …. Toutes les publications sur le sujet émanant de l’Etat feront mention des conditions de cette découverte et l’Etat veillera à ce que les publications des autres collectivités publiques fassent de même
-1.1 L’Etat reconnaît à Madame Brunel, Monsieur Chauvet et Monsieur Hillaire le droit d’exploiter paisiblement leurs photographies et films réalisés à ce jour.
- 1.1 Madame Brunel, Monsieur Chauvet, Monsieur Hillaire seront associés par l’Etat, sur leur demande au fonctionnement des instances s’intéressant à la grotte dont ils seront tenus informés de l’existence
-1.1 L’Etat dans l’exercice de ses responsabilités, notamment avec le département de l’Ardèche veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur espace de restitution.
NB pour les précisions sur ce texte: lien:http://dentderez.joueb.com/news/comment-associer-convenablement-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet-la-solution-de-l-etat
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« A la suite de la persistance de différends devenus contentieux ayant pour objet les conditions de la découverte d’une grotte dans la Combe d’Arc, dénommée « Grotte CHAUVET » et les droits de Madame Eliette BRUNEL-DESCHAMPS, de Messieurs Jean-Marie CHAUVET et Christian HILLAIRE résultant des circonstances de cette découverte ainsi que du régime juridique applicable à leurs activités ....
Il est reconnu :
« L’Etat reconnaît officiellement la découverte d’une grotte dans la Combe d’Arc par Madame BRUNEL, Monsieur CHAUVET et Monsieur HILLAIRE le dimanche 18 décembre 1994, à l’occasion d’une exploration entreprise par eux dans le cadre de leurs activités spéléologiques et privées
« cette découverte essentielle pour l’histoire de l’humanité leur ouvre : « les droits prévus par les lois et règlements » :
C’est pourquoi il a été arrêté et convenu ce qui suit
1 - ENGAGEMENT DE L’ETAT
1.1 La reconnaissance par l’Etat du rôle des inventeurs et les mesures qui en découlent :
- Le Ministère de la Culture rectifiera la mention de la découverte sur son site internet en insérant la mention suivante « la découverte d’une grotte dans la combe d’Arc, dénommée Grotte Chauvet a été effectuée le 18 décembre 1994 par trois spéléologues, Madame BRUNEL, Monsieur Chauvet et Monsieur Hillaire à l’occasion d’une exploration entreprise par eux dans le cadre de leurs activités spéléologiques et privées »
- une plaque faisant état de cette découverte sera placée à l'entrée de la grotte ainsi que dans le futur espace de restitution; elles reprendront strictement la mention ci-dessus visée pour le site internet, sauf accord préalable différent des parties;
- …. Toutes les publications sur le sujet émanant de l’Etat feront mention des conditions de cette découverte et l’Etat veillera à ce que les publications des autres collectivités publiques fassent de même
-1.1 L’Etat reconnaît à Madame Brunel, Monsieur Chauvet et Monsieur Hillaire le droit d’exploiter paisiblement leurs photographies et films réalisés à ce jour.
- 1.1 Madame Brunel, Monsieur Chauvet, Monsieur Hillaire seront associés par l’Etat, sur leur demande au fonctionnement des instances s’intéressant à la grotte dont ils seront tenus informés de l’existence
-1.1 L’Etat dans l’exercice de ses responsabilités, notamment avec le département de l’Ardèche veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur espace de restitution.
NB pour les précisions sur ce texte: lien:http://dentderez.joueb.com/news/comment-associer-convenablement-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet-la-solution-de-l-etat
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Ecrit par nous riverains de l'ERGC, le Jeudi 26 Décembre 2013, 12:44 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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