L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Comment associer convenablement les découvreurs de la grotte Chauvet? La solution de l'état.
--> En quelque sorte le décret d'application de l'accord entre état et découvreurs
Nous avons réussi à nous procurer ( avec difficultés) le document confidentiel qui précise de quelle façon les découvreurs devront ( ou auraient dû, nous ne savons pas ou ils en sont à ce jour) être convenablements associé au projet ERGC.
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Pour mémoire, nous avons déjà publié le protocole d'accord du 15 février 2000 entre l'état et les découvreurs qui reconnaît leurs droits et leur statut d'inventeur , et qui précise que l'état avec le département de l'Ardeche veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur espace de restitution. Le lien: http://dentderez.joueb.com/news/protocole-d-accord-entre-l-etat-et-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet
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Un DOCUMENT OFFICIEL (en provenance de l'un des signataires pour l'état du précédent accord) , est venu préciser les modalités d'une association convenable.( en date du 27 septembre 2001)
Le contexte, tout d'abord: c'est le président du conseil général M.Teston, qui " par souci de sortir des difficultés" a accepté le "DISPOSITIF DÉFINI par l'ÉTAT." et " ne considère plus comme indépassable un taux de 3%."
La méthode convenable a un double objectif: "assurer aux inventeurs une association immédiate", et leur assurer "des garanties pour le futur en ne compromettant pas la réalisation du projet" (ERGC).Comment cela devait il se traduire?
- par "une acquisition immédiate du droit d'utiliser le nom Chauvet pour la préparation de l'espace de restitution," ( droit intégré au régime d'intéressement après la mise en fonction de l'ERGC)
- par "une acquisition par le conseil général d'un premier lot des photos réalisées par les inventeurs, pour les étapes préparatoires de l'ergc , ces images entrant dans le régime d'intéressement lorsque l'espace de restitution sera ouvert." L'état ne considérant pas comme convenable si le département minimisait ses acquisitions de photos auprès des inventeurs pour recourir à celles gratuites des chercheurs de l'état.
Et pour finir: "Il est clair pour l'état que, même si aujourd'hui il est difficile de fixer un pourcentage global, il y aurait tout avantage â considérer les 3% comme un plancher, qui pourra être dépassé et qui en tout état de cause est garanti en phase initiale"
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NB: lien:http://dentderez.joueb.com/news/protocole-d-accord-entre-l-etat-et-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet
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Pour mémoire, nous avons déjà publié le protocole d'accord du 15 février 2000 entre l'état et les découvreurs qui reconnaît leurs droits et leur statut d'inventeur , et qui précise que l'état avec le département de l'Ardeche veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur espace de restitution. Le lien: http://dentderez.joueb.com/news/protocole-d-accord-entre-l-etat-et-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet
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Un DOCUMENT OFFICIEL (en provenance de l'un des signataires pour l'état du précédent accord) , est venu préciser les modalités d'une association convenable.( en date du 27 septembre 2001)
Le contexte, tout d'abord: c'est le président du conseil général M.Teston, qui " par souci de sortir des difficultés" a accepté le "DISPOSITIF DÉFINI par l'ÉTAT." et " ne considère plus comme indépassable un taux de 3%."
La méthode convenable a un double objectif: "assurer aux inventeurs une association immédiate", et leur assurer "des garanties pour le futur en ne compromettant pas la réalisation du projet" (ERGC).Comment cela devait il se traduire?
- par "une acquisition immédiate du droit d'utiliser le nom Chauvet pour la préparation de l'espace de restitution," ( droit intégré au régime d'intéressement après la mise en fonction de l'ERGC)
- par "une acquisition par le conseil général d'un premier lot des photos réalisées par les inventeurs, pour les étapes préparatoires de l'ergc , ces images entrant dans le régime d'intéressement lorsque l'espace de restitution sera ouvert." L'état ne considérant pas comme convenable si le département minimisait ses acquisitions de photos auprès des inventeurs pour recourir à celles gratuites des chercheurs de l'état.
Et pour finir: "Il est clair pour l'état que, même si aujourd'hui il est difficile de fixer un pourcentage global, il y aurait tout avantage â considérer les 3% comme un plancher, qui pourra être dépassé et qui en tout état de cause est garanti en phase initiale"
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NB: lien:http://dentderez.joueb.com/news/protocole-d-accord-entre-l-etat-et-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet
Ecrit par nous riverains de l'ERGC, le Samedi 4 Janvier 2014, 09:51 dans la rubrique LES + CONSULTÉES.
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