L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Grotte Chauvet, les inventeurs commentent les négociations dans une lettre à P.Terrasse.
--> Janvier 2014
Les inventeurs de la grotte Chauvet ont publié hier jeudi sur Facebook le courrier adressé au président du smergc.
Le lien : https://www.facebook.com/notes/les-inventeurs-de-la-grotte-chauvet/courrier-à-monsieur-pascal-terrasse/618174291583868
Monsieur Pascal TERRASSE
Président du Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet
6 cours du Palais
07700 – PRIVAS Cedex
Lettre recommandée avec A/R
Objet : grotte Chauvet
Monsieur le Président,
Par courrier daté du 8 janvier 2014, reçu le 12 janvier, vous nous informez que depuis le 20 décembre 2013 vous aviez mis un terme à la négociation que nous avions engagée avec vous hors votre présence.
Contrairement à ce que vous prétendez dans votre courrier, cette négociation ne devait pas avoir pour objet les seules conditions de la cession des marques « Grotte Chauvet» et « Grotte Chauvet Pont d’Arc » que vous nous avez frauduleusement subtilisées en 2009 et pour lesquelles le syndicat a été condamné le 5 juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle s’inscrivait par contre dans le cadre des engagements pris par l’Etat dans la transaction du 15 février 2000 consistant à veiller à ce que nous soyons convenablement associés à la valorisation du site et particulièrement au futur espace de restitution,engagements que le département a repris à son compte dans la convention du 19 juillet 2000 qui le lie à l’Etat.
En réalité, vous limitez la portée de cette négociation aux marques, parce que vous aviez déjà pris la décision de changer le nom. Le changement du nom même de la grotte Chauvet annoncé par le Dauphiné lundi confirme que cette négociation n’aura été qu’un simulacre, une supercherie, destinés à nous discréditer pour expliquer au public votre choix de nous éliminer.
Vous avez systématiquement refusé de nous rencontrer malgré plusieurs demandes, y compris par lettre recommandée.
Avant même que la négociation ne débute, vous nous aviez taxés par presse interposée de« racketteurs du contribuable Ardéchois » si nous demandions plus que ce qui nous était proposé, soutenu en ce sens par le Président du conseil Général de l’Ardèche qui a préféré lui le terme de « rançonneur » Dauphiné libéré du 25/7/2013.
Vous n’avez véritablement rien fait pour aboutir, si ce n’est de créer un climat conduisant à acter un échec des « contacts »
Lorsque que vous avez annoncé un montant global de 680 000 €, nous avons légitimement rappelé à votre émissaire que le principe d'une rémunération forfaitaire était en contradiction et fortement minoré par rapport à ce qu’avait retenu M. Teston, précédent président du Conseil général de l'Ardèche et M. Braize signataire pour l'État de la transaction du 15 février 2000, qui avaient retenu un taux de 3 % sur une période de 25 ans. Au passage, nous relevons que c’est bien une association notamment financière qui nous était reconnue.
La rémunération proportionnelle aux entrées visiteurs présentait plusieurs avantages :
- ‐ Pas d’argent public donc impossibilité de nous taxer de vouloir en racketter.
- ‐ La convention conclue avec le délégataire KLEBER ROSSILLON est sensée permettre de nous associer puisqu’il a été choisi et retenu sur la base d’un cahier des charges qui stipule expressément qu’il doit tenir compte à la fois de l’existence de la transaction du 15 février 2000 signée entre l’Etat et nous, et, de l’existence de la convention Inventeurs/Département signée le 19 juillet 2000 (dans laquelle il est prévu des rémunérations proportionnelles aux entrées).
- ‐ L’intéressement dû étant réparti dans la durée, au long de l’exploitation du site,son versement ne soulève pas de problème.
Vous avez omis de prendre en considération que le taux de 3 % est particulièrement faible ensoi, puisqu’ il revient à verser 0,30 € sur le prix d'un billet d'entrée à l'espace de restitution de10 € ; cela à la fois au titre de l'obligation d'association, de nos marques et de la clause de non-concurrence que vous avez exigée.
À supposer que vous ayez renié ce qui était prévu en raison des concessions financières que vous avez faites au délégataire, ce n’est pas à nous d'en pâtir et d’être critiqués pour le résultat d’une négociation à laquelle nous étions étrangers.
Votre seul objectif était d’exiger de récupérer toutes les marques composées du nom Chauvet,comme vous le confirmez par votre courrier, de façon à nous évincer au lieu de respecter l'association prévue, ne nous laissant tout au mieux entrevoir de manière floue que la possibilité très éventuelle d'exploiter personnellement quelques produits que vous auriez déterminés ultérieurement selon votre arbitraire. Tout ceci confirme que ce n’était pas pour utiliser les marques, mais seulement les geler de façon à ce que le nom Chauvet disparaisse et le remplacer.
Cet objectif est confirmé par le fait que vous ayez systématiquement refusé tout ce que nous avons repris de ce que vous-même et vos prédécesseurs avaient prévu, puisque votre but n'était pas d'aboutir à un accord mettant en oeuvre une association. Ainsi :
- L'étalement sur 25 ans, annoncé par votre prédécesseur, étant ajouté que nul ne prévoit que l'espace de restitution serait fermé et abandonné avant cette date
- La cession des droits de reproduction et de représentation des photographies, selon les conditions posées par vous dans votre lettre du 17 novembre 2011
- La cession totale des marques Grotte Chauvet Pont d'arc et la copropriété des marques Grotte Chauvet
- Le montant de 1 200 000 € que vous avez annoncé sur FR 3, pour redescendre à1 020 000 €., etc
Déterminés à nous éconduire, vous nous avez informé par votre courrier daté du 8 janvier que vous aviez décidé 15 jours plus tôt de nous éjecter, de refuser une copropriété de l’une des marques Grotte Chauvet, alors que la copropriété des marques étant envisagée, nous vous avions fait savoir que nous étions en train de faire étudier l'incidence fiscale de vos positions en tenant compte de la promulgation des lois de finances dans les semaines suivantes. Et que nous vous demandions de patienter un peu.
D’une part nous considérons que cette négociation n’a pas été menée de manière normale de par les pressions qui ont été exercées sur nous par le syndicat (qui est même allé jusqu’à faire diffuser sur FR3 un courrier confidentiel de votre avocat M° CORNILLET, destiné au nôtre et censé refléter l’état de discussions entre avocats, pour tenter de nous salir) ; et d’autre part si les marques constituent une opportunité pour remplir les termes d’une association convenable,elles n’en constituent pas le seul élément et, sur le plan juridique, l’obligation d’association subsiste.
Tout ce qui précède confirme que des velléités de changer le nom de notre découverte, que nous avons baptisée depuis 19 ans Grotte Chauvet, nom, qui n’a jamais suscité de problème,seraient particulièrement malvenues.
Non seulement un tel changement, survenant dans un tel contexte, ne vous libérerait pas de vos obligations envers nous mais créerait nécessairement une nouvelle source de contentieux déplorable.
Sans pour autant minimiser les apports de la collectivité et ceux d’autres décideurs, c’est grâce à notre découverte si l’Ardèche a bénéficié de subventions européennes de plus de 8millions d’euros, si l’Ardèche et la région bénéficient désormais d’un atout considérable supplémentaire, tant sur le plan social, notamment en terme d’emplois, que sur le plan économique en terme de tourisme qui pourra désormais se développer de manière pérenne,été comme hiver, que ce soit encore sur le plan scientifique puisque la découverte intéresse les préhistoriens du monde entier ou que ce soit tout simplement en terme d’aura internationale.
De plus, indépendamment de la grotte Chauvet, l’Ardèche et les Ardéchois nous doivent la découverte de 5 grottes ornées d’un intérêt majeur sur 10 protégées dans les gorges de l’Ardèche.
Nous avons également à notre actif de nouvelles découvertes d’un art totalement inédit de relief en creux.
Nous n’avons jamais demandé quoi que ce soit, alors pourquoi vouloir nous évincer à tout prix ? Nous avons le droit à un minimum de respect, au lieu que le syndicat mixte décide d’occulter notre contribution essentielle, de continuer à ne pas respecter ses obligations d’association, en aggravant la situation au point d'effacer le nom Chauvet de notre découverte ; et d’utiliser l’argent du contribuable pour dépenser des sommes importantes auprès d'une entreprise en création de marques.
Nous ne pouvons que prendre acte qu’au lieu de fêter le 19e anniversaire de notre découverte en nous y associant, vous avez pris la décision, deux jours après le 18 décembre, de nous écarter après nous avoir sali.
Le comportement du syndicat est très révélateur de ses intentions réelles à notre égard ; tant que le syndicat jouissait « frauduleusement » de nos marques « grotte Chauvet » et « grotte Chauvet Pont d’arc », le nom « Chauvet » résonnait comme une aubaine et une espérance pour tout un département et une région, alors que depuis le jugement du 5 juillet condamnant le syndicat il est devenu un nom indésirable à faire disparaitre. C’est un comble que le syndicat s’évertue à nous éliminer, par un moyen ou un autre, parce qu’il n’entend pas nous associer et parce que nous avons obtenu d’un tribunal Français une décision en notre faveur sanctionnant des actes frauduleux.
Quant à l'association convenable que vous nous devez contractuellement, nous notons que vous nous éconduisez en nous conviant à aller la rechercher ailleurs, auprès de l'équipe scientifique qui relève de l'État. Encore une fois, vous cherchez à vous soustraire à vos obligations en vous appropriant ce qui relève d’autres. Vous aviez déjà employé cette méthode lorsque vous avez répandu dans la presse que nous avions suffisamment touché en réparation du faux en écriture de sorte que vous ne nous devriez rien.
Regrettant cette fuite en avant, qui ne fait qu’aggraver les problèmes inutilement.
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président nos salutations distinguées.
Eliette BRUNEL Jean-Marie CHAUVET Christian HILLAIRE
Copies :
Monsieur François HOLLANDE Président de la République
Monsieur Jean-Marc AYRAULT Premier ministre
Madame Aurélie FILIPPETTI Ministre de la Culture
Monsieur Hervé SAULIGNAC Président du Conseil Général de l’Ardèche
Le lien : https://www.facebook.com/notes/les-inventeurs-de-la-grotte-chauvet/courrier-à-monsieur-pascal-terrasse/618174291583868
Monsieur Pascal TERRASSE
Président du Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet
6 cours du Palais
07700 – PRIVAS Cedex
Lettre recommandée avec A/R
Objet : grotte Chauvet
Monsieur le Président,
Par courrier daté du 8 janvier 2014, reçu le 12 janvier, vous nous informez que depuis le 20 décembre 2013 vous aviez mis un terme à la négociation que nous avions engagée avec vous hors votre présence.
Contrairement à ce que vous prétendez dans votre courrier, cette négociation ne devait pas avoir pour objet les seules conditions de la cession des marques « Grotte Chauvet» et « Grotte Chauvet Pont d’Arc » que vous nous avez frauduleusement subtilisées en 2009 et pour lesquelles le syndicat a été condamné le 5 juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle s’inscrivait par contre dans le cadre des engagements pris par l’Etat dans la transaction du 15 février 2000 consistant à veiller à ce que nous soyons convenablement associés à la valorisation du site et particulièrement au futur espace de restitution,engagements que le département a repris à son compte dans la convention du 19 juillet 2000 qui le lie à l’Etat.
En réalité, vous limitez la portée de cette négociation aux marques, parce que vous aviez déjà pris la décision de changer le nom. Le changement du nom même de la grotte Chauvet annoncé par le Dauphiné lundi confirme que cette négociation n’aura été qu’un simulacre, une supercherie, destinés à nous discréditer pour expliquer au public votre choix de nous éliminer.
Vous avez systématiquement refusé de nous rencontrer malgré plusieurs demandes, y compris par lettre recommandée.
Avant même que la négociation ne débute, vous nous aviez taxés par presse interposée de« racketteurs du contribuable Ardéchois » si nous demandions plus que ce qui nous était proposé, soutenu en ce sens par le Président du conseil Général de l’Ardèche qui a préféré lui le terme de « rançonneur » Dauphiné libéré du 25/7/2013.
Vous n’avez véritablement rien fait pour aboutir, si ce n’est de créer un climat conduisant à acter un échec des « contacts »
Lorsque que vous avez annoncé un montant global de 680 000 €, nous avons légitimement rappelé à votre émissaire que le principe d'une rémunération forfaitaire était en contradiction et fortement minoré par rapport à ce qu’avait retenu M. Teston, précédent président du Conseil général de l'Ardèche et M. Braize signataire pour l'État de la transaction du 15 février 2000, qui avaient retenu un taux de 3 % sur une période de 25 ans. Au passage, nous relevons que c’est bien une association notamment financière qui nous était reconnue.
La rémunération proportionnelle aux entrées visiteurs présentait plusieurs avantages :
- ‐ Pas d’argent public donc impossibilité de nous taxer de vouloir en racketter.
- ‐ La convention conclue avec le délégataire KLEBER ROSSILLON est sensée permettre de nous associer puisqu’il a été choisi et retenu sur la base d’un cahier des charges qui stipule expressément qu’il doit tenir compte à la fois de l’existence de la transaction du 15 février 2000 signée entre l’Etat et nous, et, de l’existence de la convention Inventeurs/Département signée le 19 juillet 2000 (dans laquelle il est prévu des rémunérations proportionnelles aux entrées).
- ‐ L’intéressement dû étant réparti dans la durée, au long de l’exploitation du site,son versement ne soulève pas de problème.
Vous avez omis de prendre en considération que le taux de 3 % est particulièrement faible ensoi, puisqu’ il revient à verser 0,30 € sur le prix d'un billet d'entrée à l'espace de restitution de10 € ; cela à la fois au titre de l'obligation d'association, de nos marques et de la clause de non-concurrence que vous avez exigée.
À supposer que vous ayez renié ce qui était prévu en raison des concessions financières que vous avez faites au délégataire, ce n’est pas à nous d'en pâtir et d’être critiqués pour le résultat d’une négociation à laquelle nous étions étrangers.
Votre seul objectif était d’exiger de récupérer toutes les marques composées du nom Chauvet,comme vous le confirmez par votre courrier, de façon à nous évincer au lieu de respecter l'association prévue, ne nous laissant tout au mieux entrevoir de manière floue que la possibilité très éventuelle d'exploiter personnellement quelques produits que vous auriez déterminés ultérieurement selon votre arbitraire. Tout ceci confirme que ce n’était pas pour utiliser les marques, mais seulement les geler de façon à ce que le nom Chauvet disparaisse et le remplacer.
Cet objectif est confirmé par le fait que vous ayez systématiquement refusé tout ce que nous avons repris de ce que vous-même et vos prédécesseurs avaient prévu, puisque votre but n'était pas d'aboutir à un accord mettant en oeuvre une association. Ainsi :
- L'étalement sur 25 ans, annoncé par votre prédécesseur, étant ajouté que nul ne prévoit que l'espace de restitution serait fermé et abandonné avant cette date
- La cession des droits de reproduction et de représentation des photographies, selon les conditions posées par vous dans votre lettre du 17 novembre 2011
- La cession totale des marques Grotte Chauvet Pont d'arc et la copropriété des marques Grotte Chauvet
- Le montant de 1 200 000 € que vous avez annoncé sur FR 3, pour redescendre à1 020 000 €., etc
Déterminés à nous éconduire, vous nous avez informé par votre courrier daté du 8 janvier que vous aviez décidé 15 jours plus tôt de nous éjecter, de refuser une copropriété de l’une des marques Grotte Chauvet, alors que la copropriété des marques étant envisagée, nous vous avions fait savoir que nous étions en train de faire étudier l'incidence fiscale de vos positions en tenant compte de la promulgation des lois de finances dans les semaines suivantes. Et que nous vous demandions de patienter un peu.
D’une part nous considérons que cette négociation n’a pas été menée de manière normale de par les pressions qui ont été exercées sur nous par le syndicat (qui est même allé jusqu’à faire diffuser sur FR3 un courrier confidentiel de votre avocat M° CORNILLET, destiné au nôtre et censé refléter l’état de discussions entre avocats, pour tenter de nous salir) ; et d’autre part si les marques constituent une opportunité pour remplir les termes d’une association convenable,elles n’en constituent pas le seul élément et, sur le plan juridique, l’obligation d’association subsiste.
Tout ce qui précède confirme que des velléités de changer le nom de notre découverte, que nous avons baptisée depuis 19 ans Grotte Chauvet, nom, qui n’a jamais suscité de problème,seraient particulièrement malvenues.
Non seulement un tel changement, survenant dans un tel contexte, ne vous libérerait pas de vos obligations envers nous mais créerait nécessairement une nouvelle source de contentieux déplorable.
Sans pour autant minimiser les apports de la collectivité et ceux d’autres décideurs, c’est grâce à notre découverte si l’Ardèche a bénéficié de subventions européennes de plus de 8millions d’euros, si l’Ardèche et la région bénéficient désormais d’un atout considérable supplémentaire, tant sur le plan social, notamment en terme d’emplois, que sur le plan économique en terme de tourisme qui pourra désormais se développer de manière pérenne,été comme hiver, que ce soit encore sur le plan scientifique puisque la découverte intéresse les préhistoriens du monde entier ou que ce soit tout simplement en terme d’aura internationale.
De plus, indépendamment de la grotte Chauvet, l’Ardèche et les Ardéchois nous doivent la découverte de 5 grottes ornées d’un intérêt majeur sur 10 protégées dans les gorges de l’Ardèche.
Nous avons également à notre actif de nouvelles découvertes d’un art totalement inédit de relief en creux.
Nous n’avons jamais demandé quoi que ce soit, alors pourquoi vouloir nous évincer à tout prix ? Nous avons le droit à un minimum de respect, au lieu que le syndicat mixte décide d’occulter notre contribution essentielle, de continuer à ne pas respecter ses obligations d’association, en aggravant la situation au point d'effacer le nom Chauvet de notre découverte ; et d’utiliser l’argent du contribuable pour dépenser des sommes importantes auprès d'une entreprise en création de marques.
Nous ne pouvons que prendre acte qu’au lieu de fêter le 19e anniversaire de notre découverte en nous y associant, vous avez pris la décision, deux jours après le 18 décembre, de nous écarter après nous avoir sali.
Le comportement du syndicat est très révélateur de ses intentions réelles à notre égard ; tant que le syndicat jouissait « frauduleusement » de nos marques « grotte Chauvet » et « grotte Chauvet Pont d’arc », le nom « Chauvet » résonnait comme une aubaine et une espérance pour tout un département et une région, alors que depuis le jugement du 5 juillet condamnant le syndicat il est devenu un nom indésirable à faire disparaitre. C’est un comble que le syndicat s’évertue à nous éliminer, par un moyen ou un autre, parce qu’il n’entend pas nous associer et parce que nous avons obtenu d’un tribunal Français une décision en notre faveur sanctionnant des actes frauduleux.
Quant à l'association convenable que vous nous devez contractuellement, nous notons que vous nous éconduisez en nous conviant à aller la rechercher ailleurs, auprès de l'équipe scientifique qui relève de l'État. Encore une fois, vous cherchez à vous soustraire à vos obligations en vous appropriant ce qui relève d’autres. Vous aviez déjà employé cette méthode lorsque vous avez répandu dans la presse que nous avions suffisamment touché en réparation du faux en écriture de sorte que vous ne nous devriez rien.
Regrettant cette fuite en avant, qui ne fait qu’aggraver les problèmes inutilement.
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président nos salutations distinguées.
Eliette BRUNEL Jean-Marie CHAUVET Christian HILLAIRE
Copies :
Monsieur François HOLLANDE Président de la République
Monsieur Jean-Marc AYRAULT Premier ministre
Madame Aurélie FILIPPETTI Ministre de la Culture
Monsieur Hervé SAULIGNAC Président du Conseil Général de l’Ardèche
Ecrit par nous (337), le Jeudi 16 Janvier 2014, 09:17 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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