L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Accord du 17 février 2000 entre l'état et les découvreurs de la grotte Chauvet: le communiqué de presse du ministre de la culture.
--> Encore un document officiel
COMMUNIQUE DE PRESSE
jeudi 17 février 2000
La ministre de la culture se félicite de la signature le 15 février 2000 par son représentant et celui du ministre de l'économie et des finances d'un protocole d'accord définitif avec les inventeurs de la grotte Chauvet à Vallon Pont d'Arc.
Ce protocole fait suite à la médiation conduite avec succès par Jean Louis Langlais, inspecteur général de l'administration sollicité par la ministre en 1999, et qui a abouti à un relevé de décisions entre l'Etat et les inventeurs le 20 décembre 1999.
La ministre de la culture, en accord avec le Président du conseil général de l'Ardèche et les élus locaux, a attaché une très grande importance à la pacification de ce dossier. Il était en effet d'intérêt général et de l'intérêt des publics que l'Etat, le Département de l'Ardèche et les inventeurs trouvent une issue positive aux difficultés rencontrées, permettant la meilleure réussite des projets de valorisation culturelle de cette découverte essentielle pour l'histoire de l'humanité. Les erreurs et les incompréhensions qui avaient conduit à une situation de blocage sont désormais surmontées. La ministre a également le souci, et des démarches sont entreprises dans ce sens, de régler sur une base amiable les litiges subsistant avec les propriétaires des terrains.
Le protocole d'accord règle, par un certain nombre de mesures, la reconnaissance qui est due par la collectivité nationale aux inventeurs pour leur découverte. Il comporte des dispositions importantes au profit des inventeurs, notamment un dispositif d'indemnisation financière conforme à la pratique des tribunaux. En outre, pour l'avenir, en accord avec le département de l'Ardèche, le protocole prévoit que l'Etat veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et, en particulier, au futur espace de restitution.
NB: Pour le texte officiel : lienS:
http://dentderez.joueb.com/news/protocole-d-accord-entre-l-etat-et-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet
:http://dentderez.joueb.com/news/comment-associer-convenablement-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet-la-solution-de-l-etat
jeudi 17 février 2000
La ministre de la culture se félicite de la signature le 15 février 2000 par son représentant et celui du ministre de l'économie et des finances d'un protocole d'accord définitif avec les inventeurs de la grotte Chauvet à Vallon Pont d'Arc.
Ce protocole fait suite à la médiation conduite avec succès par Jean Louis Langlais, inspecteur général de l'administration sollicité par la ministre en 1999, et qui a abouti à un relevé de décisions entre l'Etat et les inventeurs le 20 décembre 1999.
La ministre de la culture, en accord avec le Président du conseil général de l'Ardèche et les élus locaux, a attaché une très grande importance à la pacification de ce dossier. Il était en effet d'intérêt général et de l'intérêt des publics que l'Etat, le Département de l'Ardèche et les inventeurs trouvent une issue positive aux difficultés rencontrées, permettant la meilleure réussite des projets de valorisation culturelle de cette découverte essentielle pour l'histoire de l'humanité. Les erreurs et les incompréhensions qui avaient conduit à une situation de blocage sont désormais surmontées. La ministre a également le souci, et des démarches sont entreprises dans ce sens, de régler sur une base amiable les litiges subsistant avec les propriétaires des terrains.
Le protocole d'accord règle, par un certain nombre de mesures, la reconnaissance qui est due par la collectivité nationale aux inventeurs pour leur découverte. Il comporte des dispositions importantes au profit des inventeurs, notamment un dispositif d'indemnisation financière conforme à la pratique des tribunaux. En outre, pour l'avenir, en accord avec le département de l'Ardèche, le protocole prévoit que l'Etat veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et, en particulier, au futur espace de restitution.
NB: Pour le texte officiel : lienS:
http://dentderez.joueb.com/news/protocole-d-accord-entre-l-etat-et-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet
:http://dentderez.joueb.com/news/comment-associer-convenablement-les-decouvreurs-de-la-grotte-chauvet-la-solution-de-l-etat
Ecrit par nous, le Lundi 27 Janvier 2014, 19:39 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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