L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Grotte Chauvet: Extrait du cahier des charges de délégation de service public élaboré par le syndicat Mixte :
--> Nous avons eu la réponse à nos interrogations sur la prise en compte du contrat des inventeurs dans le cahier des charges ergc
Extrait tiré du cahier des charges de la délégation de service public élaboré par le syndicat Mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet .
"Par ailleurs, le futur délégataire ( ndlr: la société Kléber Rossillon) devra tenir compte des engagements pris en ce domaine par l'état au bénéfice des inventeurs de la grotte Chauvet pont d'arc, inscrits dans le protocole d'accord conclu le 15/02/2000, lorsque ceux ci auront des répercussions sur les modalités d'exploitation du site et d'exercice des missions confiées au délégataire dans le cadre de la délégation de service public. Le futur délégataire devra également tenir compte des engagements issus du protocole de partenariat conclu entre le département et les inventeurs le 19/07/2000, dans les mêmes conditions."
HELP il nous manque encore plusieurs pièces du puzzle, dont ce contrat du 19/07/2000.
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"Par ailleurs, le futur délégataire ( ndlr: la société Kléber Rossillon) devra tenir compte des engagements pris en ce domaine par l'état au bénéfice des inventeurs de la grotte Chauvet pont d'arc, inscrits dans le protocole d'accord conclu le 15/02/2000, lorsque ceux ci auront des répercussions sur les modalités d'exploitation du site et d'exercice des missions confiées au délégataire dans le cadre de la délégation de service public. Le futur délégataire devra également tenir compte des engagements issus du protocole de partenariat conclu entre le département et les inventeurs le 19/07/2000, dans les mêmes conditions."
HELP il nous manque encore plusieurs pièces du puzzle, dont ce contrat du 19/07/2000.
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Ecrit par Les riverains de l'ERGC.(802), le Dimanche 9 Février 2014, 22:48 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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