L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Trésors: article 716 du code civil
Les lois sur la découverte des trésors:
Articles 716 du Code civil
« La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour MOITIÉ au DÉCOUVREUR et pour l’autre au PROPRIÉTAIRE du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard
Articles 716 du Code civil
« La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour MOITIÉ au DÉCOUVREUR et pour l’autre au PROPRIÉTAIRE du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard
Ecrit par nous, le Mardi 18 Février 2014, 00:13 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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