L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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L'état pourra t'il rester propriétaire de la grotte Chauvet, si les ex-propriétaires qui ont été expropriés veulent récupérer leur bien?
--> SUSPENSE
L'histoire de la grotte de Vilhonneur( Charentes) renfermant des dessins et un squelette humain de -27000ans, expropriée par l'état... Suivi des explications de l'avocat de l'ex-propriétaire de la grotte..... Le jugement de la coueuropéenne de justice, suite à la requète des propriétaires de la grotte Chauvet.
LE RÉCIT TIRÉ du Lien: http://adane.canalblog.com/archives/2011/01/13/20118789.html
"La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a tranché: la grotte de Vilhonneur n'appartient pas à l'État, mais au propriétaire du terrain, Henri Mathé-Dumaine. Sur les parois de cette grotte ont été découvertes, en décembre 2005, des peintures remontant à une trentaine de milliers d'années: une main au pochoir, une combinaison de traits évoquant un visage, des ponctuations.
De quoi susciter l'intérêt de l'État: en mai 2006, le préfet de région décide de faire entrer la grotte au patrimoine national, comme la loi française lui en donne la possibilité. Seule contrepartie proposée, le propriétaire du sol sera indemnisé en cas de dommages sur son terrain. Mais Henri Mathé-Dumaine ne l'entend pas de cette oreille.
En novembre 2008, le tribunal administratif de Poitiers lui donne raison, et lui rend la propriété de son sous-sol. L'État fait appel. Mais, fin décembre, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de Poitiers, faisant valoir la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui stipule que toute personne a droit au respect de ses biens.
Il n'y a pas, estime le tribunal, un juste équilibre entre l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, le versement d'une simple indemnité au propriétaire ne semblant pas une compensation suffisante. Henri Mathé-Dumaine est donc rétabli dans ses droits de propriétaire. Seul l'avenir dira si l'intérêt général a gagné à l'absence d'une négociation sur la compensation."
Sources: La Charente Libre, éditions du 12 et 13 janvier 2011.
L'INTERVIEW du DÉFENSEUR du propriétaire de la grotte: lien:http://images.lexbase.fr/sst/interview_Lexbase_David_Gaschignard.pdf
Très intéressant avec des points de repère concernant la grotte Chauvet.
Quatre pages d'EXPLICATIONS.
. .
La DÉCISION de la COUR de JUSTICE EUROPÉENNE suite à la requète des propriétaires de la grotte Chauvet... Lien'http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/NOVEMBRE_2011/HELLY_ET_AUTRES_c._FRANCE.pdf
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LE RÉCIT TIRÉ du Lien: http://adane.canalblog.com/archives/2011/01/13/20118789.html
"La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a tranché: la grotte de Vilhonneur n'appartient pas à l'État, mais au propriétaire du terrain, Henri Mathé-Dumaine. Sur les parois de cette grotte ont été découvertes, en décembre 2005, des peintures remontant à une trentaine de milliers d'années: une main au pochoir, une combinaison de traits évoquant un visage, des ponctuations.
De quoi susciter l'intérêt de l'État: en mai 2006, le préfet de région décide de faire entrer la grotte au patrimoine national, comme la loi française lui en donne la possibilité. Seule contrepartie proposée, le propriétaire du sol sera indemnisé en cas de dommages sur son terrain. Mais Henri Mathé-Dumaine ne l'entend pas de cette oreille.
En novembre 2008, le tribunal administratif de Poitiers lui donne raison, et lui rend la propriété de son sous-sol. L'État fait appel. Mais, fin décembre, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de Poitiers, faisant valoir la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui stipule que toute personne a droit au respect de ses biens.
Il n'y a pas, estime le tribunal, un juste équilibre entre l'intérêt général et la sauvegarde du droit de propriété, le versement d'une simple indemnité au propriétaire ne semblant pas une compensation suffisante. Henri Mathé-Dumaine est donc rétabli dans ses droits de propriétaire. Seul l'avenir dira si l'intérêt général a gagné à l'absence d'une négociation sur la compensation."
Sources: La Charente Libre, éditions du 12 et 13 janvier 2011.
L'INTERVIEW du DÉFENSEUR du propriétaire de la grotte: lien:http://images.lexbase.fr/sst/interview_Lexbase_David_Gaschignard.pdf
Très intéressant avec des points de repère concernant la grotte Chauvet.
Quatre pages d'EXPLICATIONS.
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La DÉCISION de la COUR de JUSTICE EUROPÉENNE suite à la requète des propriétaires de la grotte Chauvet... Lien'http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/NOVEMBRE_2011/HELLY_ET_AUTRES_c._FRANCE.pdf
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Ecrit par nous voisins de l'ergc (401), le Mardi 4 Mars 2014, 01:02 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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