L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Principe de précaution en matière environnementale et OGM
Le conseil constitutionnel vient de confirmer l'interdiction des maïs ogm.
Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré de la violation du principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement qui prévoit "l'adoption de mesures provisoires et proportionnées" lorsqu'un dommage, même incertain, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement. La loi contestée, qui met en place une interdiction pérenne, et non pas provisoire, de la mise en culture de maïs génétiquement modifié, ne se base pas sur cet article, a estimé le Conseil.
Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré de la violation du principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement qui prévoit "l'adoption de mesures provisoires et proportionnées" lorsqu'un dommage, même incertain, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement. La loi contestée, qui met en place une interdiction pérenne, et non pas provisoire, de la mise en culture de maïs génétiquement modifié, ne se base pas sur cet article, a estimé le Conseil.
Ecrit par nous écologistes de terrain(351), le Samedi 31 Mai 2014, 00:05 dans la rubrique Agriculture.
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