L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Un nouvel espace naturel sensible dans le sud Ardèche, les vallées Beaume Drobie.
Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels obtenu grâce à l acquisition de terrains ( par le département) ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics prévus par le droit français .
Ces espaces sont protégés pour être ouverts au public, mais on admet que la surfréquentation ne doit pas mettre en péril leur fonction de protection. Ils peuvent donc être fermés à certaines périodes de l'année ou accessibles sur rendez-vous, en visite guidée. Certaines parties peuvent être clôturées pour les besoins de restauration.
COMMENT SONT ACQUIS LES TERRAINS DES E.N.S.?
En cas de défaillance du Département, les communes et les com com, peuvent aussi préempter pour l'acquisition de terrains
Le Département peut réaliser des acquisitions au-delà de son droit de préemption, pour des immeubles n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'aliéner, ou se situant hors d'une zone de préemption, à la suite d'une déclaration d'utilité publique, (En clair expropriation )
Source: http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Espace_naturel_sensible
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A l’intérieur de ce périmètre, les terrains peuvent être acquis par le département ou avec son accord par une autre collectivité ou EPCI après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Cette acquisition peut se faire à l’amiable, par voie d’expropriation ou par exercice du droit de préemption.
Source officielle: http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-naturels-sensibles-a562.html
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NB : lors d'une réunion natura2000 sur la forêt , nous avions parlé de la possibilité d'expropriations sur les ENS, le représentant du conservatoire régional des espaces naturels avait prétendu le contraire....la voie officielle confirme nos dires.
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Ces espaces sont protégés pour être ouverts au public, mais on admet que la surfréquentation ne doit pas mettre en péril leur fonction de protection. Ils peuvent donc être fermés à certaines périodes de l'année ou accessibles sur rendez-vous, en visite guidée. Certaines parties peuvent être clôturées pour les besoins de restauration.
COMMENT SONT ACQUIS LES TERRAINS DES E.N.S.?
En cas de défaillance du Département, les communes et les com com, peuvent aussi préempter pour l'acquisition de terrains
Le Département peut réaliser des acquisitions au-delà de son droit de préemption, pour des immeubles n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'aliéner, ou se situant hors d'une zone de préemption, à la suite d'une déclaration d'utilité publique, (En clair expropriation )
Source: http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Espace_naturel_sensible
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A l’intérieur de ce périmètre, les terrains peuvent être acquis par le département ou avec son accord par une autre collectivité ou EPCI après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Cette acquisition peut se faire à l’amiable, par voie d’expropriation ou par exercice du droit de préemption.
Source officielle: http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-naturels-sensibles-a562.html
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NB : lors d'une réunion natura2000 sur la forêt , nous avions parlé de la possibilité d'expropriations sur les ENS, le représentant du conservatoire régional des espaces naturels avait prétendu le contraire....la voie officielle confirme nos dires.
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 6 Juillet 2014, 20:18 dans la rubrique Espace naturel sensible ENS.
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