L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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PETITS PROPRIÉTAIRES FONCIERS, SAVEZ VOUS SI L'ÉTAT VOUS CONSIDÈRE COMME DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS?
Je parierai que vous ne vous êtes jamais posé cette question, et bien pour que vous sachiez si c'est votre cas, nous allons vous donner la réponse.
Trés prochainement, vous allez recevoir des nouvelles de votre percepteur, vous savez cette fameuse enveloppe de grand format en polyéthiléne noir, ( NB:vous remarquerez que le choix de cette couleur n'est pas innocent,) si c'est de la couleur du deuil, c'est forcément pour vous annoncer une mauvaise nouvelle...
Cette fameuse enveloppe contient le relevé de vos IMPÔTS FONCIERS, qui vous indique le montant de votre participation aux dépenses publiques. Sur ce relevé il y a aussi une case spéciale qui s'appelle FORFAIT FORESTIER, et si dans cette case un chiffre est noté, c'est que vous êtes considéré comme un propriétaire forestier.
Si c'est votre cas, dites vous bien que l'état vous aime, que dis je, il vous adore, vous êtes le CONTRIBUABLE PRÉFÉRÉ de l'état français, car vous allez devoir déclarer cette somme en revenus, et être imposé sur cette somme, même si vous n'avez pas encore perçu le moindre centime, faute d'avoir vendu la moindre brindille ou le moindre morceau de bois. C'est un cas unique dans la fiscalité française, si par exemple vous coupez vos bois au bout de soixante ans de pousse, c'est souvent deux ou trois générations qui auront payé des impôts sur un revenu fictif et aléatoire ( en raison des chutes d'arbres à cause des coups de vent ou des incendies) qui peut en définitive être proche du néant, c'est presque comme un jeu de poker dont la partie s'achèverait parfois à perte après une multitude d'années!
Si toutefois vous pouvez un jour couper cette forêt que vous avez soignée et vue grandir et en vendre le bois, une autre surprise vous attend, vous allez devoir vous acquitter d'une taxe qui s'appelle pompeusement "COTISATION VOLONTAIRE ET OBLIGATOIRE" sur la vente de bois. Qualifier une taxe par les termes de volontaire et obligatoire, utilisés conjointement, alors qu'ils sont antagonistes, c'est pratiquer la LANGUE DE BOIS ( NB volontaire signifie intentionnellement et sans contrainte; alors que obligatoire signifie imposé, exigé)
En réalité, cette taxe n'est pas volontaire, elle a été IMPOSÉE aux producteurs de bois, il y a quelques années ( il s'agit d'un % sur le prix de vente).
Article à suivre
QUEL SORT RÉSERVE T ON AUX PROPRIÉTAIRES DES GORGES ET DE LEURS PLATEAUX?
Trés prochainement, vous allez recevoir des nouvelles de votre percepteur, vous savez cette fameuse enveloppe de grand format en polyéthiléne noir, ( NB:vous remarquerez que le choix de cette couleur n'est pas innocent,) si c'est de la couleur du deuil, c'est forcément pour vous annoncer une mauvaise nouvelle...
Cette fameuse enveloppe contient le relevé de vos IMPÔTS FONCIERS, qui vous indique le montant de votre participation aux dépenses publiques. Sur ce relevé il y a aussi une case spéciale qui s'appelle FORFAIT FORESTIER, et si dans cette case un chiffre est noté, c'est que vous êtes considéré comme un propriétaire forestier.
Si c'est votre cas, dites vous bien que l'état vous aime, que dis je, il vous adore, vous êtes le CONTRIBUABLE PRÉFÉRÉ de l'état français, car vous allez devoir déclarer cette somme en revenus, et être imposé sur cette somme, même si vous n'avez pas encore perçu le moindre centime, faute d'avoir vendu la moindre brindille ou le moindre morceau de bois. C'est un cas unique dans la fiscalité française, si par exemple vous coupez vos bois au bout de soixante ans de pousse, c'est souvent deux ou trois générations qui auront payé des impôts sur un revenu fictif et aléatoire ( en raison des chutes d'arbres à cause des coups de vent ou des incendies) qui peut en définitive être proche du néant, c'est presque comme un jeu de poker dont la partie s'achèverait parfois à perte après une multitude d'années!
Si toutefois vous pouvez un jour couper cette forêt que vous avez soignée et vue grandir et en vendre le bois, une autre surprise vous attend, vous allez devoir vous acquitter d'une taxe qui s'appelle pompeusement "COTISATION VOLONTAIRE ET OBLIGATOIRE" sur la vente de bois. Qualifier une taxe par les termes de volontaire et obligatoire, utilisés conjointement, alors qu'ils sont antagonistes, c'est pratiquer la LANGUE DE BOIS ( NB volontaire signifie intentionnellement et sans contrainte; alors que obligatoire signifie imposé, exigé)
En réalité, cette taxe n'est pas volontaire, elle a été IMPOSÉE aux producteurs de bois, il y a quelques années ( il s'agit d'un % sur le prix de vente).
Article à suivre
QUEL SORT RÉSERVE T ON AUX PROPRIÉTAIRES DES GORGES ET DE LEURS PLATEAUX?
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 13 Septembre 2014, 15:55 dans la rubrique Forêts.
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