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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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PETITS PROPRIÉTAIRES FONCIERS, SAVEZ VOUS SI L'ADMINISTRATION VOUS CONSIDÈRE COMME DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS?
--> Article paru dans l'écho lagorçois
Je parierai que vous ne vous êtes jamais posé cette question, et bien nous allons vous aider à faire la lumière sur ce sujet.

Très récemment, vous avez reçu cette fameuse enveloppe à l'effigie de la république française (que l'on hésite à ouvrir de peur qu'elle ne nous annonce une mauvaise nouvelle)... qui contient le relevé de vos IMPÔTS FONCIERS. Ce relevé, qui vous indique le montant de votre participation aux dépenses publiques, fourmille de renseignements, et parmi ceux là, si un chiffre noté dans la case FORFAIT FORESTIER, c'est que vous êtes considéré comme un propriétaire forestier. Ce forfait forestier, c'est un peu comme le forfait agricole, il est sensé représenter ce que rapporte chaque année votre forêt, à un petit détail près...

Si c'est votre cas, dites vous bien que l'état français vous adore, vous faites partie de ses CONTRIBUABLES PRÉFÉRÉS car vous allez être imposé sur ce montant, même si vous n'avez pas encore perçu le moindre centime, faute d'avoir vendu la moindre brindille, le moindre morceau de bois. (C'est un cas unique dans la fiscalité française.) Là où ça devient cocasse, c'est lorsque par exemple, vous avez attendu quarante, cinquante, soixante ans...de croissance pour exploiter votre forêt, c'est souvent deux ou trois générations qui auront payé des impôts sur un revenu fictif et aléatoire ( en raison des dégâts aux plantations, à cause des coups de vent ou des incendies) qui peut en définitive, dans les cas extrêmes, être proche du néant. C'est le cas des forêts sud ardéchoises, qui bien souvent n'ont pas été coupées depuis la dernière guerre...mais ce n'est pas pour autant que les propriétaires ont renoncé à les exploiter.

Aujourd'hui nous entrons dans une nouvelle époque en matière de ressource énergétique, avec l'épuisement progressif des ressources fossiles( pétrole, gaz, charbon), ce sont les énergies renouvelables, dont le bois, qui vont prendre de l'ampleur. Pour éviter qu'en cas d'augmentation subite de l'énergie, les consommateurs ne se ruent sur le bois notamment, l'état est en train de poser des garde-fous pour en réguler l'exploitation. Ce phénomène est encore plus prononcé sur les zones protégées, dont les zones natura 2000. Dans cet arsenal de mesures, il y a par exemple : des interdictions de coupes sur certaines zones,ou sur certaines périodes, des interdictions de coupes rases.... L'obligation de faire des "évaluations d'incidence " pour les coupes , pour les chemins de débardage, pour les aires de stockage projetés... Obligation de demander des autorisations de coupe ou d'abattage...
On assiste à une complexification des conditions d'exploitation, nous pensons que les propriétaires fonciers qui ont des parcelles petites , ou parsemées, ou non desservies par des chemins auraient intérêt à se grouper en collectifs par massif ou en groupements forestiers pour mutualiser l'exploitation de leurs bois. Ou bien de faire des "plans simples de gestion " de leur forêt ( obligatoire pour les propriétaires de + de 25ha) de façon à faire valider un calendrier d'exploitation de leur forêt, et que l'on ne puisse pas, par la suite, leur interdire de l exploiter

Une dernière anecdote amusante, depuis une paire d'années tous ceux qui vendent des coupes de bois doivent payer une nouvelle taxe. Ceux qui l'ont pondue, ont affublé le nom de cette taxe de deux qualificatifs qui valent leur pesant de cacahuètes, on devrait plutôt dire de glands, cette taxe à été baptisée "contribution volontaire obligatoire" sur la vente de bois. Qualifier cette contribution de volontaire et obligatoire utilisés conjointement, alors que ces mots sont antagonistes, ( NB volontaire signifie sans contrainte; alors qu'obligatoire signifie imposé, exigé).... tient du gag!
Et bien, ce n'est pas un gag!
. . .
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 15 Novembre 2014, 23:01 dans la rubrique Forêts.
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