L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Cet audit réalisé à la demande du gouvernement est à consulter    www.ecologie.gouv.fr/Audit-d-octobre-2005 

EXTRAITS

-La France a choisi pour limiter les ifficultés politique de privilégier dans son dispositif de transposition :la contractualisation avec les acteurs socio économiques locaux de préférence à l'obligation règlementaire 

-La procédure de désignation des sites comprend 3 phases:    1°une proposition locale de périmètre élaborée par le préfet en concertation  avec les partenaires de terrain concernés (ndlr qui sont ces partenaires de terrain). 2°une consultation formelle des collectivités avant transmission  au ministre de l'environnement(). 3° validation scientifique avnt transmission à la communauté européenne...;Désignations effectuées dans un climat politique local variable mais en général méfiant de la part desacteurs locaux( agriculteurs forestiers, chasseurs, etc...)

-conseil :garantir la qualité scientifique de la délimitation des sites et la concertation locale.

-Le docob doit comporter : un état des lieux  , une analyse des enjeux socio economiques,mesures et impacts,objectifset ordre de priorité.
-charte n 2000 c'est un document du type règles de bonne pratique auquel adhèrent les acteurs individuels , procure certains avantages  fiscaux.Risque de difficultés pour trouver des adhérents à la charte qui mettraient en péril la réalisation des objectifs.

-financement des docob en zone agicole et non agricole et conditionalité des financements..

-Préconisations.....