L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Bientôt finies les exonérations de taxe foncière communale sur les zones Natura 2000 Ut
En fait chez nous elles n'ont jamais commencé, et pourtant c'était une des promesses faites dans le cadre de la création de la zone pastorale de la dent de rez et de mezenc.
Et pour ne pas les appliquer on nous a présenté des arguments qui n'en sont pas, comme vous êtes une association fonciëre libre ( c'est faux) , les parcs arborés ne peuvent être considérés comme des pâtures ( s'il sont arborés , c'est une exigence de la tutelle natura2000.... En fait les élus voyaient cela d'un mauvais œil, car si les locaux sont bon payeurs en ce qui concerne leurs impôts, ce n'est pas le cas de l'état qui avait promis de rembourser les communes.
Notre royale ministre de l'écologie , Sègolène , a annoncé que "la suppression de ce dispositif était envisagée dans la loi de finance pour 2016 ( JO sénat du 02/07/15", sur demande de petites communes qui sont étranglées car elles ne reçoivent qu'un remboursement partiel de cette taxe.l
Pourquoi cela? L'état s'était engagé à rembourser les communes de cette part de la taxe foncière, mais aujourd'hui l'état est tellement endetté qu'il n'arrive pas à fournir aux communes leur dotation de fonctionnement qui leur est dûe et cette compensation là non plus.
À suivre : les conséquences sur les chartes natura2000...
Et pour ne pas les appliquer on nous a présenté des arguments qui n'en sont pas, comme vous êtes une association fonciëre libre ( c'est faux) , les parcs arborés ne peuvent être considérés comme des pâtures ( s'il sont arborés , c'est une exigence de la tutelle natura2000.... En fait les élus voyaient cela d'un mauvais œil, car si les locaux sont bon payeurs en ce qui concerne leurs impôts, ce n'est pas le cas de l'état qui avait promis de rembourser les communes.
Notre royale ministre de l'écologie , Sègolène , a annoncé que "la suppression de ce dispositif était envisagée dans la loi de finance pour 2016 ( JO sénat du 02/07/15", sur demande de petites communes qui sont étranglées car elles ne reçoivent qu'un remboursement partiel de cette taxe.l
Pourquoi cela? L'état s'était engagé à rembourser les communes de cette part de la taxe foncière, mais aujourd'hui l'état est tellement endetté qu'il n'arrive pas à fournir aux communes leur dotation de fonctionnement qui leur est dûe et cette compensation là non plus.
À suivre : les conséquences sur les chartes natura2000...
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 26 Août 2015, 16:45 dans la rubrique Elevage et Pastoralisme.
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