L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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CADRE JURIDIQUE DES CHEMINS et la possibilité de les utiliser comme Itinéraires randonnée
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CADRE JURIDIQUE DES CHEMINS
----> CHEMINS PUBLICS, ce sont ceux du domaine public des communes, ils devraient être ouverts à tous les citoyens
----> CHEMINS PRIVÉS
- chemins du domaine privé des communes : la commune décidé qui peut l'utiliser, souvent elle les reserve à un usage particulier ...
- chemins d'exploitation: une décision de justice a confirmé qu'ils sont réservés à l'usage exclusif des exploitants
- chemins privés des particuliers ,ils sont libres de les ouvrir ou non à la circulation des individus
CADRE JURIDIQUE DES CHEMINS
----> CHEMINS PUBLICS, ce sont ceux du domaine public des communes, ils devraient être ouverts à tous les citoyens
----> CHEMINS PRIVÉS
- chemins du domaine privé des communes : la commune décidé qui peut l'utiliser, souvent elle les reserve à un usage particulier ...
- chemins d'exploitation: une décision de justice a confirmé qu'ils sont réservés à l'usage exclusif des exploitants
- chemins privés des particuliers ,ils sont libres de les ouvrir ou non à la circulation des individus
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 26 Mai 2017, 23:46 dans la rubrique Itinéraires de randonnees.
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