L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Caverne du pont d'arc ...la clause cachée d'intéressement du SMERGC au bénéfice réalisé par le délégataire de service public
Il y a pour le département ( SMERGC ) un intéressement au bénéfice dégagé par l'exploitant ( lKleber) en cas d'amélioration substantielle de l'économie générale, à savoir:
- "si l'excédent brut d'exploitation de l'année est supérieur à celui affiché dans le compte d'exploitations prévisionnel, et si d'autre part, si le résultat net cumulé est supérieur aux prévisions cumulées définis au début de la délégation de service public , le délégataire s'engage à verser au syndicat mixte 30% du montant du résultat net ainsi dégagé au delà de...."
NB: résultat d'exploitation= sont les gains ( ou pertes) dégagés par l'activité d'exploitation de l'entreprise avant déduction des intérêts et taxes.
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- "si l'excédent brut d'exploitation de l'année est supérieur à celui affiché dans le compte d'exploitations prévisionnel, et si d'autre part, si le résultat net cumulé est supérieur aux prévisions cumulées définis au début de la délégation de service public , le délégataire s'engage à verser au syndicat mixte 30% du montant du résultat net ainsi dégagé au delà de...."
NB: résultat d'exploitation= sont les gains ( ou pertes) dégagés par l'activité d'exploitation de l'entreprise avant déduction des intérêts et taxes.
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 11 Juin 2017, 01:05 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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