L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Caverne du pont d'arc: LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
--> Pour continuer à faire la lumière sur le projet ERGC
De ce volumineux document , nous avons tiré les clauses financières du contrat ....Nous avions imaginé qu'il s'agissait d'un loyer fixe payé par le gestionnaire au syndicat mixte de l'espace de restitution de la grotte Chauvet (SMERGC= SYCPA) ou du département, , et bien , pas seulement.
Il s'agit d'une REDEVANCE MULTIPLE
*Avec une partie fixe de 180 000€/an.
*Avec une partie variable ( un % du chiffre d'affaire total hors taxes net) qui est de:
- 6% du CA s'il est > à 3 800 000€ht
- 8% du CA s'il est > à 4 000 000€ht
- 10% du CA s'il est > à 5 300 000€ht
- 12% du ÇA s'il,est> à 6 000 000€ht
Tout cela payable en deux échéances.
Il y a de plus un BONUS ( pour le smergc) en cas d'amélioration substantielle de l'économie générale, à savoir:
- si l'excédent brut d'exploitation de l'année est supérieur à celui affiché dans le compte d'exploitation prévisionnel, et si d'autre part, si le résultat net cumulé est supérieur aux prévisions cumulées définis au début de la délêgation de service public , le délégataire s'engage à verser au syndicatmixte 30% du montant du résultat net ainsi dégagé au delà d'un seuil de 10% par rapport aux prévisions figurant en annexe.
Dans ce contrat il est aussi précisé l'obligation de respecter le contrat liant l'état et les découvreurs.
À suivre: nos commentaires
Il s'agit d'une REDEVANCE MULTIPLE
*Avec une partie fixe de 180 000€/an.
*Avec une partie variable ( un % du chiffre d'affaire total hors taxes net) qui est de:
- 6% du CA s'il est > à 3 800 000€ht
- 8% du CA s'il est > à 4 000 000€ht
- 10% du CA s'il est > à 5 300 000€ht
- 12% du ÇA s'il,est> à 6 000 000€ht
Tout cela payable en deux échéances.
Il y a de plus un BONUS ( pour le smergc) en cas d'amélioration substantielle de l'économie générale, à savoir:
- si l'excédent brut d'exploitation de l'année est supérieur à celui affiché dans le compte d'exploitation prévisionnel, et si d'autre part, si le résultat net cumulé est supérieur aux prévisions cumulées définis au début de la délêgation de service public , le délégataire s'engage à verser au syndicatmixte 30% du montant du résultat net ainsi dégagé au delà d'un seuil de 10% par rapport aux prévisions figurant en annexe.
Dans ce contrat il est aussi précisé l'obligation de respecter le contrat liant l'état et les découvreurs.
À suivre: nos commentaires
Ecrit par nous riverains de la caverne du pont d'arc, le Mercredi 16 Septembre 2015, 23:07 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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